La SACEM et la SCPP sur le banc des accusés
4 participants
Page 1 sur 1
La SACEM et la SCPP sur le banc des accusés
La SACEM et la SCPP sont des pirates agissants dans l’illégalité ? Du moins, c’est ce que laisse penser la Cour d’appel de Rennes suite à l’annulation de 2 condamnations. La raison de ces annulations fait froid dans le dos : Collecte d’IP sans autorisation et dans l’illégalité totale !
En effet, la justice vient d’annuler 2 condamnations : l’une contre un freenaute accusé de mettre à disposition 23 000 fichiers musicaux et vidéos, et l’autre contre un abonné Neuf Cegetel accusé, quant à lui, de mettre plus de 2800 fichiers musicaux sur la toile.
Et bien, La Cour d’appel lors de deux décisions rendues en mai et juin 2008 relayées par 01Net (et Juriscom) "a estimé "que les agents assermentés de la Sacem et de la SCPP avaient collecté les adresses IP des internautes soupçonnés de piratage de manière illégale, car sans l’accord préalable de la Cnil [...] A l’époque des faits (premier semestre 2007), ni la Sacem, ni la SCPP n’avait obtenu cette autorisation. Cette dernière n’a été délivrée qu’en décembre 2007, pour la Sacem [...] La Cour d’appel de Rennes a annulé les condamnations en première instance de deux internautes".
En effet, la justice vient d’annuler 2 condamnations : l’une contre un freenaute accusé de mettre à disposition 23 000 fichiers musicaux et vidéos, et l’autre contre un abonné Neuf Cegetel accusé, quant à lui, de mettre plus de 2800 fichiers musicaux sur la toile.
Et bien, La Cour d’appel lors de deux décisions rendues en mai et juin 2008 relayées par 01Net (et Juriscom) "a estimé "que les agents assermentés de la Sacem et de la SCPP avaient collecté les adresses IP des internautes soupçonnés de piratage de manière illégale, car sans l’accord préalable de la Cnil [...] A l’époque des faits (premier semestre 2007), ni la Sacem, ni la SCPP n’avait obtenu cette autorisation. Cette dernière n’a été délivrée qu’en décembre 2007, pour la Sacem [...] La Cour d’appel de Rennes a annulé les condamnations en première instance de deux internautes".
Re: La SACEM et la SCPP sur le banc des accusés
maverick a écrit:La SACEM et la SCPP sont des pirates agissants dans l’illégalité ? Du moins, c’est ce que laisse penser la Cour d’appel de Rennes suite à l’annulation de 2 condamnations. La raison de ces annulations fait froid dans le dos : Collecte d’IP sans autorisation et dans l’illégalité totale !
En effet, la justice vient d’annuler 2 condamnations : l’une contre un freenaute accusé de mettre à disposition 23 000 fichiers musicaux et vidéos, et l’autre contre un abonné Neuf Cegetel accusé, quant à lui, de mettre plus de 2800 fichiers musicaux sur la toile.
Et bien, La Cour d’appel lors de deux décisions rendues en mai et juin 2008 relayées par 01Net (et Juriscom) "a estimé "que les agents assermentés de la Sacem et de la SCPP avaient collecté les adresses IP des internautes soupçonnés de piratage de manière illégale, car sans l’accord préalable de la Cnil [...] A l’époque des faits (premier semestre 2007), ni la Sacem, ni la SCPP n’avait obtenu cette autorisation. Cette dernière n’a été délivrée qu’en décembre 2007, pour la Sacem [...] La Cour d’appel de Rennes a annulé les condamnations en première instance de deux internautes".
Ouai ... mais la revanche risque d'être terrible
coal- Messages : 2424
Date d'inscription : 23/02/2008
Localisation : l'Elysée, 55 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Re: La SACEM et la SCPP sur le banc des accusés
ils sont contre le piratage pour les autres, mais en accord avec le piratage si c'est pour leur compte...
exactement comme pour tous les majors, la belle bande d'hypocrite
disons que plus j'en apprends plus j'ai envi de continuer à télécharger leur contenu
exactement comme pour tous les majors, la belle bande d'hypocrite
disons que plus j'en apprends plus j'ai envi de continuer à télécharger leur contenu
hbc- Messages : 572
Date d'inscription : 24/02/2008
Re: La SACEM et la SCPP sur le banc des accusés
je crois qu'ils ont le droit d'utilité cette technique maintenant...
si non je confirme; oui c'est des bandits
j'ai un pote qui est directeur d'antenne sur une radio (petite radio)
et m'a dit que certains artistes locaux qu'il passe on vraiment du mal a se faire payer.
Il est obliger de bouger/téléphoner pour qu'ils reçoivent leurs chèque
pour les signataires soutenant Hadopi je pense que le chèque arrive bien plus facilement
(et encore, j'en suis même pas sur)
si non je confirme; oui c'est des bandits
j'ai un pote qui est directeur d'antenne sur une radio (petite radio)
et m'a dit que certains artistes locaux qu'il passe on vraiment du mal a se faire payer.
Il est obliger de bouger/téléphoner pour qu'ils reçoivent leurs chèque
pour les signataires soutenant Hadopi je pense que le chèque arrive bien plus facilement
(et encore, j'en suis même pas sur)
zuzu- Messages : 592
Date d'inscription : 23/02/2008
Re: La SACEM et la SCPP sur le banc des accusés
zuzu a écrit:je crois qu'ils ont le droit d'utilité cette technique maintenant...
si non je confirme; oui c'est des bandits
j'ai un pote qui est directeur d'antenne sur une radio (petite radio)
et m'a dit que certains artistes locaux qu'il passe on vraiment du mal a se faire payer.
Il est obliger de bouger/téléphoner pour qu'ils reçoivent leurs chèque
pour les signataires soutenant Hadopi je pense que le chèque arrive bien plus facilement
(et encore, j'en suis même pas sur)
il faut se souvenir qu'il y a quelques années , le PDG de la sacem a trempé dans des magouilles
et détournements de fonds ....
coal- Messages : 2424
Date d'inscription : 23/02/2008
Localisation : l'Elysée, 55 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum