l'affaire Tapie (1) @ lire

[coal]

Eva Joly: l'affaire Tapie met
en évidence «un pouvoir présidentiel
arrogant et sans contrôle»

Déclenchée par la sentence du tribunal arbitral qui a alloué, le 7 juillet, 395 millions d'euros de dédommagements à l'ex-homme d'affaires, la nouvelle affaire Tapie arrive à un tournant. On saura en effet lundi 28 juillet si l'Etat, qui avait donné des instructions à l'automne 2007 pour que la justice ordinaire soit dessaisie au profit de la justice arbitrale, envisage un recours contre cette sentence. Mais quelle que soit la décision, le volet politique n'est pas près de se refermer.


Depuis plusieurs jours, la controverse s'est avivée. Dans Le Monde (daté du 22 juillet), Bernard Tapie a riposté à ses détracteurs. «Quelle que soit la procédure, quel que soit le sujet, si je gagne, c'est forcément suspect», a-t-il fait valoir. «J'attends avec bonheur les auditions annoncées à la commission des finances de l'Assemblée nationale... Chacun aura la confirmation que j'ai rapporté beaucoup plus d'argent au contribuable que je ne lui en ai coûté», a-t-il expliqué, avant de s'en prendre à François Bayrou, qui a fortement critiqué la décision du tribunal arbitral et dénoncé une collusion entre Bernard Tapie et Nicolas Sarkozy. «Bayrou, la seule chose qu'il sait faire, c'est répéter qu'il est un martyr, que les médias et les puissances d'argent ne l'aiment pas, que tout le monde est à mettre dans le même sac et qu'il se battra seul contre tous. C'est la même posture populiste que Le Pen, sans les idées. Du Le Pen propre».


Dans Le Monde (daté du 26 juillet), le président du Modem répond à son tour aux «insultes proférées par M. Tapie» et présente dix arguments pour expliquer pourquoi, à ses yeux, dans cette affaire «les principes de l'Etat de droit sont foulés aux pieds» ; et pourquoi «l'Etat protège et enrichit ceux qui se moquent de sa loi».


De son côté, Mediapart a choisi de donner la parole à une personne-clef du dossier Adidas-Tapie, Eva Joly. Juge d'instruction célèbre, elle a instruit, tout au long des années 1980 et 1990, quelques-unes des affaires les plus plus sensibles, avant de se mettre en disponibilité en 2002, et d'user de sa double nationalité franco-norvégienne pour s'installer en Norvège et devenir conseillère spéciale de la lutte contre la corruption et le blanchiment. Avant d'être en charge du dossier Elf, c'est elle qui a ainsi longtemps instruit la plupart des dossiers Tapie, de l'affaire du yacht Le Phocéa jusqu'au naufrage du groupe et l'affaire Adidas. C'est donc la magistrate qui connaît le mieux le dossier revenu, avec près de treize ans de recul, sur le devant de l'actualité.


«L'intérêt des amis au-dessus de celui de l'Etat»


Dans l'entretien audio réalisé par Mediapart, Eva Joly se dit en premier lieu stupéfaite que l'Etat, qui venait de remporter une victoire sans doute décisive devant la Cour de cassation, ait choisi de suspendre la procédure judiciaire ordinaire au profit d'une justice arbitrale.

Pour écouter cette première partie de l'entretien

«Traditionnellement, la décision de la cour d'appel est conforme à l'arrêt de la Cour de cassation», dit-elle, avant d'ajouter : «Le fait d'avoir recours à la justice privée non transparente est tout à fait extravagant quand les deniers publics sont en jeu.»

L'ex-magistrate n'a pas en mémoire de précédent semblable. «Non, je pense qu'il n'y en a pas. On ne voit pas quelqu'un qui a gagné en cassation abandonner cet avantage et avoir recours à une procédure non transparente. On doit avoir beaucoup de respect pour l'argent public. Prendre le risque d'un arbitrage privé où il n'y a pas de contrôle, où ce n'est pas transparent, où les citoyens ne peuvent pas savoir, n'est pas une pratique démocratique». Et elle met en cause vivement Nicolas Sarkozy, sans prononcer son nom : «Je pense que celui ou ceux qui ont donné l'instruction de faire ceci ont mis l'intérêt supérieur des amis au-dessus des intérêts supérieurs de l'Etat».


Evoquant la composition du tribunal arbitral, elle a ce regret : «En France, nous n'avons pas la culture des règles très strictes d'impartialité» qui ont cours dans les autres grandes démocraties. Et pointant l'appartenance passée de l'arbitre Jean-Denis Bredin au mouvement des radicaux de gauche, comme Bernard Tapie, elle estime qu'un arbitre doit de lui-même se démettre s'il a «eu des contacts avec l'une des parties», comme l'exige la Cour européenne des droits de l'homme.

L'illusion de la révision constitutionnelle


Eva Joly aborde ensuite la dimension politique de l'affaire, et notamment l'instruction donnée par l'Etat d'abandonner la justice ordinaire.


Pour écouter cette seconde partie de notre entretien.


«On voit donc dans cette histoire un président de la République qui donne des instructions dans l'intérêt non pas de l'Etat mais dans celui de ses alliés politiques ou de ses amis. Or, nous n'avons pas dans notre Constitution une procédure qui permette d'engager la responsabilité» du chef de l'Etat.


Soulignant que les grands pays démocratiques disposent de procédures de destitution qui permettent de sanctionner un chef de l'Etat qui userait de la puissance publique «dans un intérêt personnel ou politique», elle déplore que la France fasse exception. «Nous n'avons pas plus la possibilité de lancer une enquête judiciaire puisque le président en exercice jouit d'une impunité. On voit là qu'il y a un écart très grand entre l'apparence affichée par le président de la République, qui dit vouloir moderniser la vie publique en modernisant la Constitution, et la réalité de l'exercice du pouvoir, où jour après jour il y a un abus de pouvoir.» En bref, pour Eva Joly, cette affaire Tapie est emblématique des dysfonctionnements de la démocratie française : «Elle illustre un exercice du pouvoir présidentiel arrogant et sans contrôle».

[zuzu]

cette affaire est a gerber

[papacoz]

cette affaire est a gerber

c'est surtout tapie qui est à gerber

[kloudjirof]

cette affaire est a gerber

c'est surtout tapie qui est à gerber

Sarko, dis moi qui sont tes amis, je te dirais qui tu es

[papacoz]

cette affaire est a gerber

c'est surtout tapie qui est à gerber

Sarko, dis moi qui sont tes amis, je te dirais qui tu es

mitterand dit qui sont tes ministres je te dirait qui tu es

[kloudjirof]

cette affaire est a gerber

c'est surtout tapie qui est à gerber

Sarko, dis moi qui sont tes amis, je te dirais qui tu es

mitterand dit qui sont tes ministres je te dirait qui tu es

Tout à fait, pas mieux

[Ducat]

cette affaire est a gerber

c'est surtout tapie qui est à gerber

Sur que la personne qui a demander à la justice de fermer sa geule n'est pas a gerber ?

[zuzu]

en tant que ministre de la ville je trouve qu'il n'était pas trop mal
il est sorti des cliché "on va leur faire un terrain de basket", il a aussi débloquer pas mal de budget, il se battait pas mal pour les quartiers a mon avis (desserte des transport en commun,ect).
une gestion plus global des problèmes l'envie d'intégration des quartiers a la ville,ect.

mais si il a arranger le vote des élues PRG a Versailles c'est normale que naboleon lui donne 50 milions, non?