La loi Hadopi mise hors la loi !

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La loi Hadopi mise hors la loi !

Message  maverick le Mer 24 Sep - 16:01

La loi Hadopi (ou « Création et internet ») défendue par la ministre de la culture Christine Albanel est sacrément mise à mal. Outre les nombreuses voies dissonantes qui se sont fait entendre aussi bien dans les milieux politiques, associatifs, sur la toile, dans la presse ou dans la bouche du fondateur de Free Xavier Niel, c’est maintenant le parlement européen qui torpille ce projet.

Il vient en effet de voter, à une écrasante majorité (573 voix pour et 74 contre), un amendement qui stipule que les autorités nationales de régulation doivent veiller à ce qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire. Autrement dit, il ne sera pas possible de donner mission à une autorité désignée de surveiller et de prononcer la coupure de l’accés internet à un citoyen. De telles décisions ne pourront être prononcées que par une autorité judiciaire.

C’est donc la fin de la Loi Hadopi, en l’état, dont la riposte graduée était la colonne vertébrale, si le vote du parlement était confirmé (il ne s’agissait là que de la première lecture)

Le député européen Guy Bono se félicite de ce vote : « le projet de loi français sur la riposte graduée qui évacue l’autorité judiciaire au profit d’une autorité administrative ne pourra pas voir le jour en Europe. Ce texte s’inscrit cette fois dans le cadre d’une directive et donc s’impose à l’ensemble des Etats membres, au premier rang desquels la France. La position exprimée par le Parlement européen ce jour sonne le glas du projet de loi français "Création et Internet" et de sa mesure emblématique qui est la mise en œuvre de la riposte graduée par l’autorité HADOPI. »

Source : SVM
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Re: La loi Hadopi mise hors la loi !

Message  Ducat le Mer 24 Sep - 16:36

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Re: La loi Hadopi mise hors la loi !

Message  coal le Mer 24 Sep - 17:09

Bonne nouvelle

attention à la phase II ...
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Re: La loi Hadopi mise hors la loi !

Message  patrianostra le Mer 24 Sep - 17:11

coal a écrit:Bonne nouvelle

attention à la phase II ...

oui a suivre ... Surprised
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Re: La loi Hadopi mise hors la loi !

Message  Arsene du PDC le Jeu 25 Sep - 9:24

coal a écrit:Bonne nouvelle

attention à la phase II ...

A oui, y a un plan B Question Very Happy et dire que le p'tit Nain est le "chef" de l'Europe jusqu'en fin d'année Very Happy , manipule pas aussi facilement les députés européens que ses godillots laquais PMU à la solde des lobbies. Mais que va t-il donc trouver à la place, c'est la Madame de St Jean de Succe "MAM", qui n'en est plus à ça prêt (d'avaler des couleuvres Exclamation ), qui va trouver la parade Exclamation Arrow : La Loi Picicaca Hadocpik clown clown clown .
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Re: La loi Hadopi mise hors la loi !

Message  pefm le Ven 26 Sep - 11:25

Si vous suivez l'histoire sur némérama, christine albanel a dit hier qu'elle s'en foutait de cette décision et que ca passerait probablement en novembre. Tout comme elle avait dit qu'elle se foutait des avis défavorables, entre autres, de la commission des droits de l'homme du parlement européen, du régulateur européen des télécoms, de la CNIL, du Conseil d'Etat, des FAI français, de l'ISOC, etc etc...

Le porte parole de l'UMP a aussi fait hier une déclaration dans ce sens : on s'en fout de l'europe.

Et Viviane Reding, simple fonctionnaire européenne jamais élu en charge des affaires internet, a annoncé hier qu'elle allait retiré l'amendement concerné du projet.

La bataille ne fait que commencer
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