Riposte graduée : 10 000 avertissements par jour expédiés aux pirates

[maverick]

La ministre de la Culture a détaillé le mécanisme de riposte graduée ce mardi soir devant la commission des Affaires culturelles du Sénat, lors de la présentation du projet de loi Création et Internet.

Le projet de loi du gouvernement contre le piratage entre dans sa dernière ligne droite. Le texte sera examiné par les sénateurs à partir du 29 octobre prochain. Ce mardi soir, la ministre de la Culture, Christine Albanel, en expliquait les grandes lignes devant la commission des Affaires culturelles du Sénat, dans une audition retransmise sur la chaîne Public Sénat.
La ministre a rappelé dans le détail le mécanisme de riposte graduée, tel que prévu par le projet de loi Création et Internet déjà présenté en Conseil des ministres. Pour la première fois, elle a donné des indications sur l'ampleur du dispositif. Celui-ci sera pour le moins massif.
Il prévoit en effet que 10 000 messages d'avertissement seront expédiés chaque jour par courrier électronique aux internautes repérés en train de pirater des oeuvres audiovisuelles sur les réseaux. Chaque jour, 3 000 récidivistes seront alertés par courrier avec accusé de réception (contre signature).
Enfin, 1 000 décisions seront prises quotidiennement par l'Autorité chargée de mettre en oeuvre ce mécanisme de lutte contre le piratage (Hadopi) et pourront déboucher sur une suspension temporaire de l'accès à Internet des pirates, pour une durée de 3 mois à 1 an (1 à 3 mois en cas de négociations).
Au total, le budget prévisionnel alloué pour la riposte graduée dans le projet de loi de finances de 2009 s'élève à 6,7 millions d'euros, a indiqué la ministre lors de son audition.
Les FAI impliqués financièrement
Christine Albanel s'est également attachée à répondre aux critiques de tout bord. Aux députés européens qui jugent la riposte graduée et la suspension de l'accès à Internet liberticide, elle répond que la « liberté de communication ne peut-être invoquée pour faire échec au droit de la propriété intellectuelle ». Pour sa part, la ministre estime que l'accès à Internet à domicile ne relevait pas d'une liberté fondamentale, comme l'estiment certains parlementaires européens.
A ceux qui s'inquiètent des excès possibles d'une coupure de l'abonnement triple play (Internet, télévision et téléphone), elle rétorque que des solutions techniques existent pour restreindre l'accès à Internet sans perturber l'usage du téléphone et de la télévision sur ADSL. « Cela a un coût, reconnaît cependant la ministre, que l'on évalue à la louche à 3,5 millions d'euros pour l'ensemble des FAI » impliqués dans le dispositif de riposte graduée. Des discussions seront engagées avec les opérateurs sur ce terrain du financement.
La ministre a tenu à rassurer les sénateurs sur le respect de la confidentialité des données dans le cadre de la riposte graduée. Elle a ainsi rappelé que « l'identité du pirate sera cachée aux ayants droit » et que seule l'Hadopi en aurait connaissance. Celle-ci sera composée de magistrats et d'agents publics indépendants sans rapport avec les industries de la musique et du cinéma.
Enfin, Christine Albanel a insisté devant les sénateurs sur l'équilibre de ce projet de loi, entre répression du piratage et promotion du téléchargement légal. Sans beaucoup d'arguments toutefois. La ministre reconnaît elle-même que les progrès dans le domaine du téléchargement légal dépendent d'accords interprofessionnels, donc hors du cadre de la loi.
Pourtant, elle juge que la chronologie des médias doit évoluer pour accélérer la diffusion des films sur les réseaux, elle estime que « la suppression des DRM est souhaitable, et que les choses vont s'accélérer » dans ce domaine. Mais rien, dans la loi, ne garantit que ces mesures seront effectivement mise en oeuvre à l'avenir. La balle est maintenant dans le camp des sénateurs. Le rapporteur du texte, Michel Thiollière doit faire une série de propositions mercredi 22 octobre pour amender le projet du gouvernement.


UFC Que Choisir s’oppose à la riposte graduée

UFC-Que Choisir demande à la Commission européenne d’empêcher le projet français de «riposte graduée».

Indignée par l’aveuglement du gouvernement français qui s’entête, malgré les protestations européennes, à faire passer en force la riposte graduée du projet de loi « Création et Internet », l’UFC-Que Choisir a adressé une lettre ouverte au Président de la Commission européenne pour lui demander d’intervenir afin d’empêcher la France de légiférer.

La Commission européenne doit en effet rendre le 23 octobre, un avis sur la compatibilité au droit communautaire de la riposte graduée, mécanisme répressif consistant à couper l’accès Internet aux personnes suspectées de téléchargements illégaux [...] L’UFC-Que Choisir demande donc à la Commission européenne d’intervenir pour empêcher la France de passer en force et d’inviter la présidence à préférer au tout répressif du projet de loi, le juste équilibre entre rémunération des artistes et intérêt des consommateurs promu par l’Europe.

[pefm]

Sarko vient de déclarer à l'instant qu'il classé le texte en "urgence" comme il l'avait fait pour la dasdsii
C'est a dire une seule lecture devant assemblée et devant sénat

Donc il passera avant la réforme des hopitaux, la réforme des prisons qui n'ont rien d'urgent du tout...

[Ducat]

Sarko vient de déclarer à l'instant qu'il classé le texte en "urgence" comme il l'avait fait pour la dasdsii
C'est a dire une seule lecture devant assemblée et devant sénat

Donc il passera avant la réforme des hopitaux, la réforme des prisons qui n'ont rien d'urgent du tout...

Tu te rend pas compte que c'est le TE LE CHARG EMENT qui est à l'origine de TOUS les maux de la terre ?

[pefm]

29 octobre pour le sénat (la semaine prochaine)

(le 28 les major annonceront l'abandon des DRM et toujours le 28 je crois, conseil des ministres européens ou sarko va essayé de faire sauté l'amendement 138)

et courant janvier pour l'assemblée (sauf si il nous refait le meme coup que pour la davdsii et qu'il le passe le 24 décembre au soir devant une assemblée vide)

[patrianostra]

elle a pas du en vendre des masses de CD sa belle en cuisse ,,,pirateeeeee

[pefm]

Les socialistes viennent d'annoncer qu'ils ne voteraient pas contre le projet de loi...
Ca passe demain devant le sénat et en début d'année devant l'assemblée nationale

[Ducat]

Les socialistes viennent d'annoncer qu'ils ne voteraient pas contre le projet de loi...
Ca passe demain devant le sénat et en début d'année devant l'assemblée nationale

Oui mais les socialistes...................
A non comme d'hab ils ne font rien

[hbc]

au moins The Pirate Bay vont leur compliquer les choses!!

[patrianostra]

papacoz ,,,vite les socialos font des conneries encore

[Arsene du PDC]

papacoz ,,,vite les socialos font des conneries encore

Non, non, c'est pour qu'on ne leur pirate pas leurs bonnes idées comme le Nain en ce moment (+ G. Brown le British).

[Ducat]

au moins The Pirate Bay vont leur compliquer les choses!!

Ouais merci à eux
En meme temps notre parlement est en train de réagir au lieu de couper la connection ils vont balancer des amendes.
Alors pour le coup pirate Bay va moins etre aprecié

[papacoz]

papacoz ,,,vite les socialos font des conneries encore

laissont les faire

[hbc]

au moins The Pirate Bay vont leur compliquer les choses!!

Ouais merci à eux
En meme temps notre parlement est en train de réagir au lieu de couper la connection ils vont balancer des amendes.
Alors pour le coup pirate Bay va moins etre aprecié

je ne pense pas car ils démontrent qu'on ne peut pas envoyer des amendes en notant les IP sans apporter de preuves concrètes.

[Ducat]

au moins The Pirate Bay vont leur compliquer les choses!!

Ouais merci à eux
En meme temps notre parlement est en train de réagir au lieu de couper la connection ils vont balancer des amendes.
Alors pour le coup pirate Bay va moins etre aprecié

je ne pense pas car ils démontrent qu'on ne peut pas envoyer des amendes en notant les IP sans apporter de preuves concrètes.

Oui j'vais bien compris mais avant que nos parlementaire le comprenne des amendes auront été distibués et pour revoir ton pognon tu peut attendre

[pefm]

Selon un article paru aujourd’hui dans la Tribune, tous les pays membres de l’Union européenne seraient prêts à soutenir la France — « ou au pire de s’abstenir » — pour faire supprimer l’amendement 138 lors du Conseil des ministres européens qui aura lieu le 27 novembre prochain à Bruxelles.

[Ducat]

Selon un article paru aujourd’hui dans la Tribune, tous les pays membres de l’Union européenne seraient prêts à soutenir la France — « ou au pire de s’abstenir » — pour faire supprimer l’amendement 138 lors du Conseil des ministres européens qui aura lieu le 27 novembre prochain à Bruxelles.

Vive l'europe

[patrianostra]

On parle beaucoup en ce moment de
la riposte graduée. Ses détracteurs
pointent du doigt les risques d'erreurs
qu'occasionnerait cette procédure.Dans
les immeubles collectifs, il est en effet
assez facile de trouver une connexion
sans fil non sécurisée qui , utilisée pour
télécharger illégalement,peut faire con-
damner son propriétaire alors qu 'il n 'a
rien fait de répréhensible.
Plus inquiétant enc ore,The Pirate Bay,
le site nordique dédié à BitTorrent, an-
nonce polluer sestrack ers (les serveurs
qui répertorient les adresses des inter-
nautes) en y ajoutant des plages entières
d'adresses IF (adresse Internet d'un PC
ou d'unmodem) choisies aléatoirement.
L'idée étant de semer la confusion pour
rendre encore plus difficile l'identifica-
tion des véritables contrevenants _ sc

desolé pour le copier coller merdique

[Arsene du PDC]

On parle beaucoup en ce moment de
la riposte graduée. Ses détracteurs
pointent du doigt les risques d'erreurs
qu'occasionnerait cette procédure.Dans
les immeubles collectifs, il est en effet
assez facile de trouver une connexion
sans fil non sécurisée qui , utilisée pour
télécharger illégalement,peut faire con-
damner son propriétaire alors qu 'il n 'a
rien fait de répréhensible.
Plus inquiétant enc ore,The Pirate Bay,
le site nordique dédié à BitTorrent, an-
nonce polluer sestrack ers (les serveurs
qui répertorient les adresses des inter-
nautes) en y ajoutant des plages entières
d'adresses IF (adresse Internet d'un PC
ou d'unmodem) choisies aléatoirement.
L'idée étant de semer la confusion pour
rendre encore plus difficile l'identifica-
tion des véritables contrevenants _ sc

desolé pour le copier coller merdique

Patriote, faut pas passer autant de temps devant l'écran

[patrianostra]

je me décarcasse moi oh

[pefm]

Plus inquiétant enc ore,The Pirate Bay,
le site nordique dédié à BitTorrent, an-
nonce polluer sestrack ers (les serveurs
qui répertorient les adresses des inter-
nautes) en y ajoutant des plages entières
d'adresses IF (adresse Internet d'un PC
ou d'unmodem) choisies aléatoirement.
L'idée étant de semer la confusion pour
rendre encore plus difficile l'identifica-
tion des véritables contrevenants _ sc

Saloperie de blonds aux yeux bleus !!!


Non, je rigole, je les aimes bien les gars de TPB

Sinon, vous saviez qu'il fallait environ 1 minute pour craquer craquer un wifi protégé par clef wep et que c'était beaucoup plus long pour ceux protégé par WPA (quoique y'a quelques semaines un nouveau logiciel (Distributed Password Recovery) le temps nécessaire a été divisé par 100). Ben c'est fini, une nouvelle méthode est en train de voir le jour

Deux chercheurs ont réussi à casser la protection WPA qui équipe aujourd'hui une majorité des routeurs et des appareils Wi-Fi du marché. Se basant sur une faille du protocole et quelques astuces mathématiques, ils affirment qu'il est possible de craquer la protection en moins d'un quart d'heure

coucou albanel !!

[patrianostra]

je pense que certains ont déjà la riposte c'est même devenu un chalenge pour eux ...je suis confiant .

[pefm]

gratuite, fiable, sures, simple d'emploi et avec autant de sources, je vois pas. Mais j'espere que ça va venir (gnunet, ant, i2p etc.)
Des solutions payantes ca existe : newsgroup, seedbox etc...

[patrianostra]

tu verras c'est pas un problème

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