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Justice de merde

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Message  Ducat Mer 12 Nov - 17:27

Dire que «l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité» relève de la liberté d'expression. En tout cas si c'est un député qui prononce ces mots. C'est la décision que vient de rendre ce mercredi la Cour de cassation. La cour suprême a en effet blanchi le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, estimant qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression.

Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai avait confirmé sa condamnation à 3.000 euros d'amende pour «injure envers les homosexuels». Christian Vanneste avait été condamné en janvier 2006 pour avoir affirmé deux ans plus tôt que l'homosexualité était «inférieure à l'hétérosexualité». Estimant qu'«un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale» et que «sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit», le député s'était pourvu en cassation.

Contre l'avis de l'avocat général

L'affaire était née de la vive opposition de Christian Vanneste à la loi du 30 décembre 2004, réprimant les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes.

Il avait notamment affirmé dans la presse régionale que l'homosexualité était «inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité.»

Allant contre l'avis de l'avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, la chambre criminelle a «cassé» mercredi la décision de la cour d'appel, sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d'appel.

«Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression», a considéré la cour suprême.

«C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression», a réagi l'avocat de Christian Vanneste, Me Eric Morain, saluant «l'aboutissement d'un long combat judiciaire».

Denis Charlet AFP ¦ Christian Vanneste le 7 décembre 2007 à sa permanence à Tourcoing



Avec agence
L'est belle notre justice (j'parle pas de la ministre), les affaires présidententielles sont diligenté a vitesse record, et les députés ont le droit de dire CE qu'ils veulent, j'attend avec impatience que hortecouille nie l'existence de chambre à gaz
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Message  patrianostra Mer 12 Nov - 20:09

Il avait notamment affirmé dans la presse régionale que l'homosexualité était «inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité.»

il a bien raison,que certains soit homo ,,c'est leur probleme ,,de la a en faire une situation banale non!! Rolling Eyes
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Message  gudulle Mer 12 Nov - 22:30

c'est comme dire que la femme est inférieur a l'homme

mais la personne ne fait de procès
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