Sarkozy fait appel dans l'affaire de la poupée vaudou

[Indians]

Débouté en première instance, Nicolas Sarkozy poursuit en appel son combat judiciaire pour faire retirer de la vente une poupée vaudou à son effigie. Son avocat, Me Thierry Herzog, a soutenu que le chef de l'Etat avait vu son "droit à l'image" violé par un objet commercial qui ne peut bénéficier de la liberté d'expression.
Ses contradicteurs s'appuient sur le droit à l'humour et la liberté d'expression, retenus par le premier jugement. L'arrêt a été mis en délibéré au 28 novembre. Me Herzog a expliqué à l'audience de la cour d'appel de Paris que le président de la République se présentait "en qualité de citoyen". "Il n'est pas au-dessus des lois mais n'a pas à être en dessous", a-t-il fait valoir.

La société d'édition Tearprod et son avocat, Me Arnaud Rouillon, répondent que l'objet et la biographie satirique du président avec laquelle il est vendu constituent une oeuvre de l'esprit, une "caricature, qui même grossière et provocante, relève de la liberté d'expression". Le 29 octobre, le tribunal avait invoqué la liberté d'expression et le "droit à l'humour", déboutant pour la première fois un président en exercice d'une demande judiciaire et le condamnant à payer les frais de justice. L'ouvrage de 56 pages, "Nicolas Sarkozy, le manuel vaudou", a vu son premier tirage de 20.000 exemplaires épuisé.

Les lecteurs sont invités à planter les épingles dans la poupée, sur le mode du rituel de malédiction prêté au vaudou, religion d'origine africaine très implantée dans les Antilles, pour fustiger symboliquement des expressions utilisées par le président ou des mentions rappelant son action, "Casse-toi, pauv'con", "Racaille", "Travailler plus pour gagner plus".

[Arsene du PDC]

Débouté en première instance, Nicolas Sarkozy poursuit en appel son combat judiciaire pour faire retirer de la vente une poupée vaudou à son effigie. Son avocat, Me Thierry Herzog, a soutenu que le chef de l'Etat avait vu son "droit à l'image" violé par un objet commercial qui ne peut bénéficier de la liberté d'expression.
Ses contradicteurs s'appuient sur le droit à l'humour et la liberté d'expression, retenus par le premier jugement. L'arrêt a été mis en délibéré au 28 novembre. Me Herzog a expliqué à l'audience de la cour d'appel de Paris que le président de la République se présentait "en qualité de citoyen". "Il n'est pas au-dessus des lois mais n'a pas à être en dessous", a-t-il fait valoir.

La société d'édition Tearprod et son avocat, Me Arnaud Rouillon, répondent que l'objet et la biographie satirique du président avec laquelle il est vendu constituent une oeuvre de l'esprit, une "caricature, qui même grossière et provocante, relève de la liberté d'expression". Le 29 octobre, le tribunal avait invoqué la liberté d'expression et le "droit à l'humour", déboutant pour la première fois un président en exercice d'une demande judiciaire et le condamnant à payer les frais de justice. L'ouvrage de 56 pages, "Nicolas Sarkozy, le manuel vaudou", a vu son premier tirage de 20.000 exemplaires épuisé.

Les lecteurs sont invités à planter les épingles dans la poupée, sur le mode du rituel de malédiction prêté au vaudou, religion d'origine africaine très implantée dans les Antilles, pour fustiger symboliquement des expressions utilisées par le président ou des mentions rappelant son action, "Casse-toi, pauv'con", "Racaille", "Travailler plus pour gagner plus".

Ca y est le jugment d'appel a été rendu le 28-11.
Tout le monde est content (ou l'inverse) .
La poupée peut être encore vendue mais avec un "avertissement" comme quoi elle porte atteinte à la dignité du "veau-dé" qui s'est vu attribuer aussi 1€ en dommage et zintérez .
Donc quand vous piquerez ou enfoncerez une aiguille dans la paillasse de la marionnette, vous devrez vous interroger sur ce geste méprisant et hautement insultant , avoir avoir "honte" aussi

Bon, le con Arsène qui "n'était pas clair" s'est piqué le doigt au lieu du bide de son ninnin favori, vous pensez que c'est prémonitoire

Au suivant

[coal]

Débouté en première instance, Nicolas Sarkozy poursuit en appel son combat judiciaire pour faire retirer de la vente une poupée vaudou à son effigie. Son avocat, Me Thierry Herzog, a soutenu que le chef de l'Etat avait vu son "droit à l'image" violé par un objet commercial qui ne peut bénéficier de la liberté d'expression.
Ses contradicteurs s'appuient sur le droit à l'humour et la liberté d'expression, retenus par le premier jugement. L'arrêt a été mis en délibéré au 28 novembre. Me Herzog a expliqué à l'audience de la cour d'appel de Paris que le président de la République se présentait "en qualité de citoyen". "Il n'est pas au-dessus des lois mais n'a pas à être en dessous", a-t-il fait valoir.

La société d'édition Tearprod et son avocat, Me Arnaud Rouillon, répondent que l'objet et la biographie satirique du président avec laquelle il est vendu constituent une oeuvre de l'esprit, une "caricature, qui même grossière et provocante, relève de la liberté d'expression". Le 29 octobre, le tribunal avait invoqué la liberté d'expression et le "droit à l'humour", déboutant pour la première fois un président en exercice d'une demande judiciaire et le condamnant à payer les frais de justice. L'ouvrage de 56 pages, "Nicolas Sarkozy, le manuel vaudou", a vu son premier tirage de 20.000 exemplaires épuisé.

Les lecteurs sont invités à planter les épingles dans la poupée, sur le mode du rituel de malédiction prêté au vaudou, religion d'origine africaine très implantée dans les Antilles, pour fustiger symboliquement des expressions utilisées par le président ou des mentions rappelant son action, "Casse-toi, pauv'con", "Racaille", "Travailler plus pour gagner plus".

Ca y est le jugment d'appel a été rendu le 28-11.
Tout le monde est content (ou l'inverse) .
La poupée peut être encore vendue mais avec un "avertissement" comme quoi elle porte atteinte à la dignité du "veau-dé" qui s'est vu attribuer aussi 1€ en dommage et zintérez .
Donc quand vous piquerez ou enfoncerez une aiguille dans la paillasse de la marionnette, vous devrez vous interroger sur ce geste méprisant et hautement insultant , avoir avoir "honte" aussi

Bon, le con Arsène qui "n'était pas clair" s'est piqué le doigt au lieu du bide de son ninnin favori, vous pensez que c'est prémonitoire

Au suivant

c'est vraiment n'importe quoi ce "Jugement"
en fait c'est l'école des Fans (voir la rubrique Jacques Martin, celui qui lui à mis son poing dans la gueule)
Tout le monde à gagner meme les cocus

[Arsene du PDC]

Débouté en première instance, Nicolas Sarkozy poursuit en appel son combat judiciaire pour faire retirer de la vente une poupée vaudou à son effigie. Son avocat, Me Thierry Herzog, a soutenu que le chef de l'Etat avait vu son "droit à l'image" violé par un objet commercial qui ne peut bénéficier de la liberté d'expression.
Ses contradicteurs s'appuient sur le droit à l'humour et la liberté d'expression, retenus par le premier jugement. L'arrêt a été mis en délibéré au 28 novembre. Me Herzog a expliqué à l'audience de la cour d'appel de Paris que le président de la République se présentait "en qualité de citoyen". "Il n'est pas au-dessus des lois mais n'a pas à être en dessous", a-t-il fait valoir.

La société d'édition Tearprod et son avocat, Me Arnaud Rouillon, répondent que l'objet et la biographie satirique du président avec laquelle il est vendu constituent une oeuvre de l'esprit, une "caricature, qui même grossière et provocante, relève de la liberté d'expression". Le 29 octobre, le tribunal avait invoqué la liberté d'expression et le "droit à l'humour", déboutant pour la première fois un président en exercice d'une demande judiciaire et le condamnant à payer les frais de justice. L'ouvrage de 56 pages, "Nicolas Sarkozy, le manuel vaudou", a vu son premier tirage de 20.000 exemplaires épuisé.

Les lecteurs sont invités à planter les épingles dans la poupée, sur le mode du rituel de malédiction prêté au vaudou, religion d'origine africaine très implantée dans les Antilles, pour fustiger symboliquement des expressions utilisées par le président ou des mentions rappelant son action, "Casse-toi, pauv'con", "Racaille", "Travailler plus pour gagner plus".

Ca y est le jugment d'appel a été rendu le 28-11.
Tout le monde est content (ou l'inverse) .
La poupée peut être encore vendue mais avec un "avertissement" comme quoi elle porte atteinte à la dignité du "veau-dé" qui s'est vu attribuer aussi 1€ en dommage et zintérez .
Donc quand vous piquerez ou enfoncerez une aiguille dans la paillasse de la marionnette, vous devrez vous interroger sur ce geste méprisant et hautement insultant , avoir avoir "honte" aussi

Bon, le con Arsène qui "n'était pas clair" s'est piqué le doigt au lieu du bide de son ninnin favori, vous pensez que c'est prémonitoire

Au suivant

c'est vraiment n'importe quoi ce "Jugement"
en fait c'est l'école des Fans (voir la rubrique Jacques Martin, celui qui lui à mis son poing dans la gueule)
Tout le monde à gagner meme les cocus

On est vraiment dirigé par des "petits" au propre et au figuré.
A la prochaine maintenant, dans le "tuyau" l'affaire du journaleux qui a été enmené "manu-militarum" pour diffamation du PD G Phile du "Merlan Freet", des PD et (ou) proxénétes dans la gente bleue .

[coal]

Débouté en première instance, Nicolas Sarkozy poursuit en appel son combat judiciaire pour faire retirer de la vente une poupée vaudou à son effigie. Son avocat, Me Thierry Herzog, a soutenu que le chef de l'Etat avait vu son "droit à l'image" violé par un objet commercial qui ne peut bénéficier de la liberté d'expression.
Ses contradicteurs s'appuient sur le droit à l'humour et la liberté d'expression, retenus par le premier jugement. L'arrêt a été mis en délibéré au 28 novembre. Me Herzog a expliqué à l'audience de la cour d'appel de Paris que le président de la République se présentait "en qualité de citoyen". "Il n'est pas au-dessus des lois mais n'a pas à être en dessous", a-t-il fait valoir.

La société d'édition Tearprod et son avocat, Me Arnaud Rouillon, répondent que l'objet et la biographie satirique du président avec laquelle il est vendu constituent une oeuvre de l'esprit, une "caricature, qui même grossière et provocante, relève de la liberté d'expression". Le 29 octobre, le tribunal avait invoqué la liberté d'expression et le "droit à l'humour", déboutant pour la première fois un président en exercice d'une demande judiciaire et le condamnant à payer les frais de justice. L'ouvrage de 56 pages, "Nicolas Sarkozy, le manuel vaudou", a vu son premier tirage de 20.000 exemplaires épuisé.

Les lecteurs sont invités à planter les épingles dans la poupée, sur le mode du rituel de malédiction prêté au vaudou, religion d'origine africaine très implantée dans les Antilles, pour fustiger symboliquement des expressions utilisées par le président ou des mentions rappelant son action, "Casse-toi, pauv'con", "Racaille", "Travailler plus pour gagner plus".

Ca y est le jugment d'appel a été rendu le 28-11.
Tout le monde est content (ou l'inverse) .
La poupée peut être encore vendue mais avec un "avertissement" comme quoi elle porte atteinte à la dignité du "veau-dé" qui s'est vu attribuer aussi 1€ en dommage et zintérez .
Donc quand vous piquerez ou enfoncerez une aiguille dans la paillasse de la marionnette, vous devrez vous interroger sur ce geste méprisant et hautement insultant , avoir avoir "honte" aussi

Bon, le con Arsène qui "n'était pas clair" s'est piqué le doigt au lieu du bide de son ninnin favori, vous pensez que c'est prémonitoire

Au suivant

c'est vraiment n'importe quoi ce "Jugement"
en fait c'est l'école des Fans (voir la rubrique Jacques Martin, celui qui lui à mis son poing dans la gueule)
Tout le monde à gagner meme les cocus

On est vraiment dirigé par des "petits" au propre et au figuré.
A la prochaine maintenant, dans le "tuyau" l'affaire du journaleux qui a été enmené "manu-militarum" pour diffamation du PD G Phile du "Merlan Freet", des PD et (ou) proxénétes dans la gente bleue .

Pour Complément

[Ducat]

Tout le monde à gagner meme les cocus [/b]

Je ne suis pas juriste, mais:
En cas de procès c'est la partie en tord qui paye les honoraires me semble t'il, lors du 1er jugement SArkozy a été débouté, il aurait donc du s'acquitter d'une certaines sommes.
Mais grace à l'appel qui reconnais la fautes du fabricants de poupées voilà que NS n'a plus rien à payer.


A noter que meme si il avait encore été débouté, il n'aurait eu à s'acquiter de sa dette qu'un mois après la fin de son mandat (a condition qu'il ne soit pas réelu)

[Contenu sponsorisé]