«Sévères conclusions» de la Cnil contre un fichier de la police

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«Sévères conclusions» de la Cnil contre un fichier de la police

Message  coal le Dim 18 Jan - 14:34

Créé le 18.01.09 |
Mis à jour le 18.01.09 à 12h07







Fichier de police/Sipa

LIBERTE

- La Commission nationale de l'informatique et des libertés estime
notamment qu'il y a des failles dans les contrôles de l'utilisation des
données du fichier...


La police sur le banc des accusés. La Commission nationale de
l'informatique et des libertés (Cnil) doit présenter jeudi les
conclusions d'un travail d'un an et demi sur un fichier de police, le
Stic , qui contient de «sévères critiques» à l'égard de ce fichier,
d'après le quotidien Le Parisien de dimanche.

Le rapport de la Cnil sur le système de traitement des infractions
constatées (Stic) dénonce notamment «des failles dans les contrôles» de
l'utilisation du fichier par les policiers et «une mise à jour
insuffisante» des données par les parquets, précise le quotidien.

Version provisoire du rapport

Selon le président de la Cnil, Alex Türk, joint par l'AFP, le journal
n'a eu accès qu'à une version provisoire d'un rapport dont la
Commission doit encore débattre mardi en séance plénière. «C'est la
reprise de nos constats mais il manque tout le travail
d'interprétation», a déclaré Alex Türk.

Il reste à voir «si les 17 membres (de la Cnil) partagent l'ensemble»
des douze propositions des deux rapporteurs, François Giquel et
Jean-Marie Cotteret, en vue de l'«amélioration» du fonctionnement du
fichier.

C'est la première fois depuis sa création en 2001 qu'un «contrôle
général» du Stic est entrepris par la Cnil. Un tel contrôle sera
désormais effectué tous les trois ans, a précisé Alex Türk.

Le texte envoyé à Fillon

Le Stic est le plus gros fichier de police judiciaire existant en
France, comportant d'après la Cnil «36 millions de procédures, 5,5
millions d'individus mis en cause, 28 millions de victimes». Il recense
ces données dès qu'une procédure pour infraction à la loi pénale est
ouverte par la police nationale.

Une fois finalisé - mardi après-midi d'après Alex Türk - le rapport
«critique» sera adressé au Premier ministre François Fillon. Il s'agit
d'«un problème interministériel puisqu'on voit qu'il y a deux
ministères concernés», l'Intérieur et la Justice, a-t-il souligné.

Ce n'est pas la première fois que l'Intérieur est pointé du doigt par la cnil;
déjà son fichier Edvige avait suscité de fortes critiques.


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