MAM et la déontologie

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MAM et la déontologie

Message  pefm le Dim 18 Jan - 21:11

Violences policières : Alliot-Marie rappelée à l'ordre par le CNDS
NOUVELOBS.COM | 18.01.2009

La Commission nationale de déontologie de la sécurité "déplore" que le ministère de l'Intérieur ait ignoré ses demandes de rappel à l'ordre de deux policiers impliqués dans le tabassage d'un sans-papiers.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) "déplore", dans un rapport publié dimanche 18 janvier au Journal officiel, que le ministère de l'Intérieur ait ignoré ses demandes de rappel à l'ordre de deux policiers impliqués dans le tabassage d'un sans-papiers en 2006 à Toulouse. La CNDS, autorité indépendante veillant au respect de la déontologie pour les professions de sécurité, "déplore qu'aucune réponse n'ait été apportée à sa demande de rappel solennel aux agents de la force publique de la prohibition absolue de tout traitement inhumain ou dégradant", selon ce rapport.

Violences illégitimes

Le 15 mars 2006, lors d'une opération de reconduite à la frontière à l'aéroport de Toulouse-Blagnac, deux policiers avaient été vus en train de frapper au sol à "coups de pied" un étranger en situation irrégulière menotté et "n'opposant aucune résistance", d'après un témoin qui avait fait saisir la CNDS via un député local. Après son enquête confirmant les violences illégitimes, la Commission avait recommandé au ministère de l'Intérieur des poursuites disciplinaire contre les policiers et que leur soit rappelée "la prohibition absolue faite aux titulaires de la force légale de tout acte de violence commis sans nécessité sur une personne menottée".
Une enquête de l'IGPN ("police des polices") a été diligentée, rappelle dimanche la CNDS, mais elle a conclu que "la force strictement nécessaire" avait été utilisée par les policiers et qu'aucune faute ne pouvait leur être imputée.

La garde des Sceaux épinglée

Malgré cela le ministère aurait pu exercer des poursuites disciplinaires, estime la Commission, qui regrette aussi que les deux policiers aient "tenté, à plusieurs reprises et par divers procédés, de faire obstacle à l'exercice de ses missions". Pour répliquer aux accusations du témoin, ils avaient porté plainte pour "dénonciation calomnieuse", une procédure qui s'était soldée par un classement sans suite du parquet à condition que l'intéressé écrive une lettre d'excuses aux deux policiers et verse à chacun une indemnité de 100 euros, ce qu'il avait dû accepter.
Dans son rapport, consultable sur internet (www.cnds.fr), la CNDS épingle aussi la garde des Sceaux Rachida Dati pour avoir refusé de donner instruction au parquet de différer cette procédure dans l'attente de son avis. "Attendre l'avis (de la Commission) sur la véracité des faits dénoncés" aurait "favorisé une complète information de l'autorité judiciaire, garantie de bonne justice", souligne le rapport.

Rien de neuf sous le soleil, si mam et dati avaient ne serait-ce qu'une once de respect pour la déontologie, ça se saurait
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Message  pefm le Dim 18 Jan - 21:13

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Re: MAM et la déontologie

Message  pefm le Lun 19 Jan - 0:26

Un tract qui circule en bretagne. L'UNSA Police a porté plainte


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Re: MAM et la déontologie

Message  Ducat le Lun 19 Jan - 12:54

"la prohibition absolue faite aux titulaires de la force légale de tout acte de violence commis sans nécessité sur une personne menottée".
Dois-je comprendre que si un individu n'est pas menotté les titulaires de la force légale ont le droit de le boxer et ce meme sans nécessité?
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Re: MAM et la déontologie

Message  pefm le Lun 19 Jan - 13:06

Échauffourée de samedi à Lille : aucun jeune blessé selon la police

18h30, samedi à proximité de la gare Lille-Europe : le calme était revenu après la tempête. Photo Nord éclair 18h30, samedi à proximité de la gare Lille-Europe : le calme était revenu après la tempête. Photo Nord éclair

Après les affrontements observés samedi près d'Euralille entre jeunes et policiers, plusieurs témoins affirment qu'une voiture de police avait précédemment percuté un jeune. Ce que la police lilloise dément formellement.

Il était encore difficile, hier, de savoir avec précision ce qui a provoqué les heurts qui ont opposé jeunes et policiers, samedi vers 18 heures sur la place François Mitterrand à Lille.
Selon nos premières informations recueillies sur place, les violences auraient éclaté après qu'un jeune eut été percuté et légèrement blessé par un véhicule de police. Une information qui avait été confirmée par les pompiers. Ils indiquaient samedi avoir transporté à l'hôpital Saint-Vincent, à la même heure, un Roubaisien de 18 ans pour une douleur à la hanche gauche.

Hier, Brigitte Monchicourt, une habitante de l'Avesnois, a contacté Nord éclair pour confirmer cette version : « Nous sortions d'Euralille avec mon mari et mes deux enfants, vers 17 h 45, quand nous avons vu une voiture poursuivre un jeune homme qui courait en zigzag. Nous pensions qu'il s'agissait d'un règlement de comptes. Tout à coup, la voiture a percuté l'individu et on a entendu un grand boum. Quand nous nous sommes approchés pour aider le jeune qui était à terre, nous avons été très choqués de voir des policiers sortir de la voiture. Ils ont ensuite traîné l'individu jusque dans leur véhicule. D'autres jeunes sont ensuite arrivés et ont commencé à lancer des canettes de bière sur la police », explique cette dame, qui se dit « formelle ».

Un témoignage que dément tout aussi formellement la police lilloise. Selon Jean-Claude Menault, directeur départemental de la sécurité publique du Nord, les policiers sont intervenus entre Euralille et Lille-Europe pour « contrôler un mineur en fugue », ce qui aurait suscité une « résistance et des insultes de la part d'une vingtaine de jeunes ». Des projectiles auraient fusé et les policiers auraient été contraints d'appeler des renforts. Une fois sur les lieux, ceux-ci auraient procédé à trois interpellations, avant de disperser les jeunes à coups de gaz lacrymogène.
« On ne peut pas laisser dire n'importe quoi, personne n'a été heurté par la police et il n'y a eu aucun blessé, assure Jean-Claude Menault. Il y a eu un accident corporel de la circulation à proximité, mais qui n'avait rien à voir avec la police. Un des suspects, qui a chuté tout seul sur la voie publique, a refusé d'être examiné par un médecin et dans son PV d'audition, il ne fait pas état de cette histoire de véhicule qui l'aurait percuté. » Les trois jeunes majeurs interpellés ont été remis en liberté hier matin et seront jugés ultérieurement au tribunal de Lille.
En attendant, la police annonce que les surveillances seront renforcées chaque samedi autour de la place Mitterrand.
BRUNO RENOUL
Source Nord éclair (quotidien de chnord)

Plusieurs témoins dont les pompiers et brigitte, mere de famille, affirment que les flics ont foncés délibérément en voiture sur le jeune. Bien évidément, la police nie : il est tombé tout seul. Qui croire, qui croire ???
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