Frégates, le rapport du parquet de Paris qui inquiète Nicolas Sarkozy

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Frégates, le rapport du parquet de Paris qui inquiète Nicolas Sarkozy

Message  coal le Mar 27 Jan - 23:27

EXCLUSIF / lundi 26 janvier
par

Laurent Léger, Nicolas Beau



Le procureur a adressé fin 2007 un rapport à la Chancellerie - que
« Bakchich » publie - faisant état de scellés judiciaires mettant en
cause le financement de la campagne de Balladur en 1995.


C’est le fisc qui a mis le feu aux poudres. En janvier 2006, les agents de
Bercy perquisitionnent plusieurs sociétés d’intelligence économique
détenues par un ancien agent de la DGSE et un ex-officier de la DST, travaillant pour la Direction des constructions navales (DCN).
Les Impôts transmettent ensuite le dossier au parquet de Paris. Une
enquête préliminaire est ouverte, sous le contrôle du procureur de la
République, Jean Claude Marin, à l’époque un chiraquien pur jus.


Le nom de Nicolas Sarkozy


Bonne pioche ! Les enquêteurs de la Division nationale des investigations financières (DNIF) tombent sur des masses de documents, dont certains particulièrement explosifs, évoquant le nom de Nicolas Sarkozy.
Ces perquisitions ont lieu quelques semaines avant l’élection
présidentielle. L’affaire est suivie de près par Sarko, alors ministre
de l’Intérieur. Deux émissaires rendent discrètement visite à un
certain Jean Marie Boivin,
le patron des officines luxembourgeoises chargées, à coup de
commissions, de faciliter la vente des gros contrats d’armement naval.
Le climat est tendu, électrique, Boivin - dont DCN ne veut plus entendre parler - menaçant de faire des « révélations » compromettantes.


Marin s’amuse
© Nardo


Rien, à ce stade, ne transpire dans la presse. Après la
présidentielle, Sarkozy élu, le patron du parquet de Paris aurait pu
classer l’affaire. Au contraire. A la fin d’une enquête préliminaire
longue de deux ans, Jean-Claude Marin prend sa plus belle plume et
signe, le 22 novembre 2007, un rapport rassurant de 13 pages destiné,
via le parquet général, aux plus hautes autorités de l’Etat, que Bakchich
publie aujourd’hui. Sur le thème : le dossier judiciaire en question
contient des notes qui mettent en cause Nicolas Sarkozy et
Edouard Balladur, mais elles sont naturellement « succinctes et imprécises »,
écrit-il. Mais, ajoute le haut magistrat, il est hors de question de
s’intéresser à cet aspect du dossier. Comptez sur moi, aurait pu
ajouter le procureur qui rêve de devenir procureur général de Paris,
pour veiller au grain !



Voilà un extrait de ce rapport, une pièce interne au parquet et qui ne figure donc pas au dossier d’instruction :



Fin 2007, le procureur Jean-Claude Marin prévient sa hiérarchie d’une enquête très chaude




Le procureur détaille l’affaire dans laquelle apparaît le nom de Sarkozy. Le nom de
code « Bravo » est celui de l’affaire des frégates vendues à Taiwan par
DCN et Thales (alors présidée par Alain Gomez), une opération dans
laquelle l’intermédiaire Andrew Wang a joué un rôle clé.



Saisis dans les locaux de la DCN, qui conçoit et
fabrique bateaux, frégates et autres sous-marins, les fameux scellés
judiciaires que Bakchich,
l’été dernier, s’était procurés, racontent l’histoire secrète des plus
grands marchés d’armes, tels qu’ils ont été conclus par la DCN depuis
1990. La filière mise en place à partir de 1994-95, avec l’aval du
ministre du Budget d’alors, Nicolas Sarkozy, est décrite par le menu.
Sur les documents saisis lors de l’enquête préliminaire du parquet,
figurent des répartitions de commissions, des contrats
d’intermédiaires, grâce auxquels ont été conclus la vente de
sous-marins au Pakistan, de patrouilleurs au Koweït, de sous-marins en Malaisie. Ou encore la rénovation de frégates en Arabie saoudite…


Des sociétés luxembourgeoises pour régler le problème des frégates de Taiwan


Deux coquilles au Luxembourg,
Heine et Eurolux, servent alors de canal à DCN pour faire évaporer de
l’argent vers de mystérieuses destinations. De 1994 à 2000, la société
Heine a reçu 77 millions d’euros. C’était avant la mise en place de la
convention de l’OCDE, qui interdit désormais de graisser la patte à des
ministres ou fonctionnaires étrangers. Après l’entrée en vigueur de ce
texte – qu’aucun Etat ne souhaite vraiment appliquer –, la DCN crée une
autre structure Eurolux. Bakchich a déjà détaillé ici, ici, et encore
là le fonctionnement du système, documents à l’appui.



Selon le rapport du proc, Heine aurait ainsi servi à régler 12,7 millions d’euros
à la famille d’Andrew Wang, l’intermédiaire préféré des groupes
d’armement tricolore à Taiwan, notamment au cours de la vente des six
frégates qui ont fait couler tant d’encre et conduit à l’ouverture
d’une enquête à Paris, un dossier récemment refermé sans que l’on sache
si des rétrocommissions sont revenues vers des politiques et décideurs
français.



Tout cela mérite enquête, et l’on imagine à la lecture du document (que les lecteurs curieux de Bakchich
peuvent télécharger ci-dessous dans son intégralité) que juges et
policiers vont mettre au service de la vérité l’énergie et les moyens
nécessaires à ce type d’investigations.


Le procureur ferme la porte aux investigations

C’est mal connaître le procureur Marin, un zélé
serviteur du pouvoir. Tous aux abris ! Comme le démontre le rapport,
rédigé préalablement à l’ouverture de l’information judiciaire et la
désignation des juges d’instruction, le parquet prend soin de laisser
fermée la boîte de Pandore. Il écarte d’emblée les faits supposés se
rapporter au financement de la campagne de Balladur, susceptibles de
mettre en cause Sarkozy, le chatouilleux chef de l’Etat. Comme
Jean-Claude Marin l’écrit noir sur blanc, « le périmètre le plus pertinent d’un
éventuelle information judiciaire exclut en l’état les faits relatifs à la création par DCNI des
structures écran… »




Comment le procureur a exclu de l’enquête judiciaire
les faits pouvant chatouiller
le président Nicolas Sarkozy, ancien ministre du Budget


La suggestion de Marin a porté ses fruits. Le rapport, monté à la Chancellerie, Matignon et l’Elysée via le parquet général, est redescendu avec instruction d’ouvrir l’enquête judiciaire sur des faits présumés de « corruption active et passive », « abus de biens sociaux », « violation du secret de l’instruction » et « violation du secret de la défense nationale ».
Traduction : feu vert est donné pour se cantonner à l’activité des
ex-barbouzes payés par la DCN, qui se renseignaient sur l’arbitrage en
cours entre Thales et Taiwan et sur la personnalité des magistrats et
de quelques autres. Le reste n’existe pas. Les magistrats nommés en
mars 2008, Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, ne peuvent
instruire qu’un dossier vidé de sa substance.



Dans son rapport, le proc de Paris a une phrase prémonitoire sur la filière de commissions mise à jour : « Il ne peut être exclu que les informations concernant ce volet viennent à se préciser en cours d’instruction ». Bakchich s’y emploie !


Pour télécharger le rapport
interne du parquet de Paris, daté du 22 novembre 2007, adressé au
parquet général, cliquer sur l’image ci-dessous




Le rapport du 22 novembre 2007 adressé par Jean-Claude Marin à la Chancellerie
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Re: Frégates, le rapport du parquet de Paris qui inquiète Nicolas Sarkozy

Message  pefm le Mer 28 Jan - 1:47

J'ai pas fini de le lire mais je sais pas pourquoi, je suis pas étonné de tout ça...
C'est le lot commun de la politique
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Re: Frégates, le rapport du parquet de Paris qui inquiète Nicolas Sarkozy

Message  Ducat le Mer 28 Jan - 9:33

Comme le dirait si bien papacoz,
Ouais mais les socialistes c'est pas mieu.

J'ajouterais juste juste un peus plus vieu (les dossier connus)

Pouvoir et argent le lot commun des politiciens
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