Alcool au volant : la plupart des gardes-à-vue illégales

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Alcool au volant : la plupart des gardes-à-vue illégales

Message  coal le Mer 28 Jan - 21:02

Amis de la bonne chère, réjouissez-vous. Bakchich
vous livre un grand secret. La garde-à-vue des conducteurs contrôlés
positifs n’est nullement automatique. Et le passage en cellule de
dégrisement souvent illégal !


La surpopulation ne touche pas seulement les prisons et les centres de rétention :
les cellules des commissariats de France et de Navarre sont également
submergées. Depuis 2003, le nombre de garde-à-vue a augmenté de plus de
30 % passant de 426 000 procédures à 560 000 aujourd’hui.


En fait, l’un des principaux facteurs de cette
bousculade dans les commissariats tient à un délit des plus banals,
n’ayant pas grand chose à voir avec la grande criminalité : l’alcoolémie
au volant. Depuis juin 2003 en effet, les conducteurs dépassant les
0,4mg/l dans l’air expiré sont considérés comme des délinquants et
risquent jusqu’à deux ans de prison.


© Oliv’




Dans la plupart des cas, une simple immobilisation du
véhicule et un retrait de permis permettrait de protéger la société (en
l’occurrence les autres usagers de la route) de ces dangereux voyous.
Mais par habitude ou paresse, la police a pris l’habitude de leur
appliquer le régime commun des délinquants, à savoir les mettre
systématiquement au trou pour quelques heures. Avec menottage, fouille,
photo anthropométrique, prise d’empreintes digitales etc. Et au moins
six heures de cellule, avant une audition en bonne et dûe forme. Un
traitement de choc infligé le plus souvent en toute illégalité !


Les poulets font du zèle


Les textes en vigueur sur l’alcoolémie au volant sont
en effet beaucoup moins attentatoires aux libertés que la pratique
policière.
La question est réglée par une circulaire du 9 janvier 1989. Sans
ambiguïté : la garde-à-vue des conducteurs contrôlés positifs n’est
nullement automatique.



Cette production du ministère de l’Intérieur,
intégrée en appendice au code de la route, précise d’abord que le
régime de l’alcoolémie au volant exclut toute mesure de dégrisement.
Celle-ci est en effet réservée aux cas d’ivresse manifeste sur la voie
publique. Or par définition, un conducteur est dans sa voiture et non
dans la rue. Curieux dès lors que les flics prétextent systématiquement
le dégrisement comme motif de la garde-à-vue…



Selon ce texte, la garde-à-vue reste néanmoins
légalement possible. La mesure ne peut être décidée par un officier de
police judiciaire que dans deux cas : pour les nécessités de l’enquête
ou pour celle de la procédure.



Le premier cas vise l’audition de l’intéressé. Si
celui-ci n’est pas en mesure de répondre correctement aux questions des
flics parce qu’il a vraiment un coup dans le nez, il doit être placé en
garde-à-vue le temps de recouvrer son esprit.



Le second cas, les raisons de procédure, désigne les
situations où l’individu doit être présenté au parquet, ce qui est le
cas dans les situations les plus graves (récidives, accidents, etc). En
attendant qu’un substitut du procureur se rende libre pour le recevoir,
le conducteur fautif est alors placé en garde-à-vue.



Conclusion, selon les textes, le conducteur du samedi
soir qui a bu quatre verres au lieu de deux devrait pouvoir rentrer
chez lui… à pied.


A lire ou relire sur Bakchich.info




La chasse aux deux roues est ouverte

Vu les actions gouvernementales prévues pour faire reculer la
« violence routière », les chauffards ont intérêt à se tenir
tranquilles. Surtout les conducteurs de deux roues, qui seront bientôt
la cible privilégiée des contrôles routiers. Le profil du (…)


Des sauvageons aux polissons


Dans une banlieue française, calme et propre, plutôt bourgeoise, voici
des ados glandeurs et fumeurs de pétards. Parmi eux, Gianni et
Corentin. Rien de grave, ils n’agressent pas, ils ne volent pas, mais
le directeur de la police municipale et (…)




Boire ou courir, il faut choisir !

En cette période de fêtes, tous les coups de rouge sont permis. On
croit que le lendemain, une sortie cycliste effacera les brumes
alcoolisées. Faux.
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