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Aide à la cuve de 150 euros : le formulaire à remplir est disponible

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Aide à la cuve de 150 euros : le formulaire à remplir est disponible Empty Aide à la cuve de 150 euros : le formulaire à remplir est disponible

Message  maverick Jeu 3 Avr - 17:32

Les ménages modestes qui se chauffent au fioul peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle de 150 euros. Le formulaire de demande de cette aide est désormais disponible.
L'aide de 150 euros est réservée aux ménages non imposables ayant été livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008. L'aide sera versée par virement bancaire à compter du 1er janvier 2008. Plus de 680.000 foyers bénéficieront de cette aide. Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir au plus vite et avant le 30 juin 2008 aux trésoreries :

un formulaire (voir ci-dessous) ou à retirer auprès des agences du Trésor public ou sur les sites Internet www.minefi.gouv.fr ou www.impots.gouv.fr ;

un avis de non imposition délivré par l'administration fiscale ;

pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l'achat ou de la livraison de fioul domestique, d'un montant minimum de 150 euros, établie au cours de la période comprise d'imposition entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 ;

pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul ;

joindre un relevé d'identité bancaire.

http://www.lesechos.fr/medias/2007/1204//300223661.pdf
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