Les téléphones baladeurs seront plus chers après le 1er mai

[maverick]

Les téléphones mobiles multimédias, qui font à la fois office de téléphone et de baladeur, seront taxés à partir du 1er mai, selon une décision de la commission copie privée prise fin février et publiée jeudi au Journal officiel. Trois critères ont été retenus pour sélectionner les appareils: une mémoire d'une capacité supérieure ou égale à 128 mégaoctets, la possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo et des fonctionnalités propres à un baladeur, comme le défilement des titres.

Pour les mobiles capables de lire des vidéos, le barème est le même que celui qui s'applique aux baladeurs: 5 euros jusqu'à 1 gigaoctet (Go), 6 euros jusqu'à 5 Go et 7 euros jusqu'à 10 Go. Par exemple, l'iPhone d'Apple qui a une capacité de stockage de 8 Go se verra appliquer une rémunération de 7 euros. Les téléphones qui font uniquement fonction de lecteur MP3, seront eux moins taxés: 1 euro pour 128 méga-octets, 2 euros jusqu'à 256 Mo, 4 euros de 384 à 512 Mo... et ainsi de suite.

Ces barèmes sont provisoires, précise la commission, dans l'attente des résultats d'une étude sur les usages en matière de copie privée pour savoir combien de personnes utilisent réellement la fonction de baladeur de leur mobile. Ils pourront alors être révisés, au plus tard avant le 31 décembre 2008, et d'autres téléphones, moins haut de gamme, éventuellement ajoutés à la liste des produits taxés.

Les industriels vont porter plainte
Interrogés, Orange et SFR ont indiqué ne pas avoir décidé s'ils allaient répercuter cette taxe dans les prix de leurs téléphones, fixés généralement de manière psychologique (99, 199, 299 euros...). Dénonçant une décision « prise dans l'urgence », les industriels de l'électronique grand public avaient quitté mi-février cette commission tripartite, placée sous l'autorité du ministère de la Culture, qui réunit également ayants droit et consommateurs.

Ils ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, ainsi qu'ils l'ont déjà fait dans le passé sans jamais obtenir gain de cause. De même, du côté des consommateurs, l'UFC-Que Choisir « n'exclut pas de saisir » la haute juridiction, a indiqué à l'AFP Julien Dourgnon, directeur des études, qui a déjà contesté la redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires et attend une décision imminente.

[coal]

Les téléphones mobiles multimédias, qui font à la fois office de téléphone et de baladeur, seront taxés à partir du 1er mai, selon une décision de la commission copie privée prise fin février et publiée jeudi au Journal officiel. Trois critères ont été retenus pour sélectionner les appareils: une mémoire d'une capacité supérieure ou égale à 128 mégaoctets, la possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo et des fonctionnalités propres à un baladeur, comme le défilement des titres.

Pour les mobiles capables de lire des vidéos, le barème est le même que celui qui s'applique aux baladeurs: 5 euros jusqu'à 1 gigaoctet (Go), 6 euros jusqu'à 5 Go et 7 euros jusqu'à 10 Go. Par exemple, l'iPhone d'Apple qui a une capacité de stockage de 8 Go se verra appliquer une rémunération de 7 euros. Les téléphones qui font uniquement fonction de lecteur MP3, seront eux moins taxés: 1 euro pour 128 méga-octets, 2 euros jusqu'à 256 Mo, 4 euros de 384 à 512 Mo... et ainsi de suite.

Ces barèmes sont provisoires, précise la commission, dans l'attente des résultats d'une étude sur les usages en matière de copie privée pour savoir combien de personnes utilisent réellement la fonction de baladeur de leur mobile. Ils pourront alors être révisés, au plus tard avant le 31 décembre 2008, et d'autres téléphones, moins haut de gamme, éventuellement ajoutés à la liste des produits taxés.

Les industriels vont porter plainte
Interrogés, Orange et SFR ont indiqué ne pas avoir décidé s'ils allaient répercuter cette taxe dans les prix de leurs téléphones, fixés généralement de manière psychologique (99, 199, 299 euros...). Dénonçant une décision « prise dans l'urgence », les industriels de l'électronique grand public avaient quitté mi-février cette commission tripartite, placée sous l'autorité du ministère de la Culture, qui réunit également ayants droit et consommateurs.

Ils ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, ainsi qu'ils l'ont déjà fait dans le passé sans jamais obtenir gain de cause. De même, du côté des consommateurs, l'UFC-Que Choisir « n'exclut pas de saisir » la haute juridiction, a indiqué à l'AFP Julien Dourgnon, directeur des études, qui a déjà contesté la redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires et attend une décision imminente.

c'est n'importe quoi

mais bon un téléphone est fait avant tout pour téléphoner ...

bon je vais changer le mien avant le 1er mai

Au fait personne ne veut 1 N70 Nokia (neuf jamais servi dans sa boite) car trop grand et je ne suis pas ne 3G ..

[hbc]

1 euro pour 128mo, c'est du vrai vol

et après les lobby de l'industrie se plaignent que les gens téléchargent... on comprend pourquoi

[pefm]

Et oui hbc. En france, on paye depuis des années des taxes pour le téléchargement, toujours de plus en plus cher (y'a longtemps que j'achete plus mes dvd vierges en france mais le prix doit tourner aux environs de 100€ les 100 dvd. Dans les pays voisins, ils sont à 30€. La différence et faite de taxe.) et si on se fait attraper à télécharger, on récupère une amende.

Quant à l'argent, je ne sais pas comment il est distribué entre editeurs de film, de musiques et de logiciels. Je me doute que seule une poignée de requins se partagent la manne.

Et par chez toi, ça se passe comment ?? Y'a aussi l'air d'avoir une chasse aux pirates depuis quelques mois au canada

[hbc]

ici un paquet de 100 dvd coute 30$ (environ 20 euro). Il y a aussi une taxe pour les requins, mais c'est seulement quelques sous le dvd.
Ici ces requis on déja eu un procès car ils ont volé 2 fois trop au gens avec cette taxe, mais je n'en ai plus entendu parler...

Et pour la chasse au pirate, il y a déja un adolescent qui a été pris a faire des screeners et revendre, il a été attrapé, mais c'est tout.

En passant ici le téléchargement est légal, mais pas l'upload. Il y a un trou dans la loi pour le téléchargement, mais il y a des lois autorisent la copie privé comme en gravant un cd.

[Ducat]

En france aussi nous avions droit à la copie privée de sauvegarde, mais j'ai entendu dire (source pas fiable) que ce n'étais désormais plus possible.
Merci l'enculer

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