Encore une bonne nouvelle !
+2
coal
serga
6 participants
Page 1 sur 1
Encore une bonne nouvelle !
En application de la Loi sur la modernisation sociale, les personnes qui perçoivent l'Allocation Personalisée d'Autonomie (personnes handicapées, personnes âgées aux faibles revenus) pour les aider à rémunérer les aides ménagères, auxiliaires de vie et aides à domicile, sont soumises, depuis le 1° janvier 2008, à une partie des cotisations fiscales au titre d'employeur.
Comme on est au mois de mai, ces personnes vont recevoir sous peu un rappel de cotisations rétroactives depuis le 1° janvier.
Il faut savoir, en effet, que les organismes qui mettent à disposition des personnes dans le besoin, ne sont jamais "employeurs", mais simplement mandataires: l'employeur reste la personne dans le besoin.
Ainsi, alors que ce sont les Conseils Généraux qui versent l'APA, eh bien l'Etat en récupérera une partie pour l'un de ses budgets.
Jusqu'alors, les personnes aidées étaient exonérées de ces taxes, justement parce que c'était une aide du Conseil Général, d'une part, et s'adressant à des personnes dans le besoin, d'autre part.
On peut estimer cette mesure, non dénoncée par les médias et véritablement cachée par les pouvoirs publics, comme un véritable scandale.
Comme on est au mois de mai, ces personnes vont recevoir sous peu un rappel de cotisations rétroactives depuis le 1° janvier.
Il faut savoir, en effet, que les organismes qui mettent à disposition des personnes dans le besoin, ne sont jamais "employeurs", mais simplement mandataires: l'employeur reste la personne dans le besoin.
Ainsi, alors que ce sont les Conseils Généraux qui versent l'APA, eh bien l'Etat en récupérera une partie pour l'un de ses budgets.
Jusqu'alors, les personnes aidées étaient exonérées de ces taxes, justement parce que c'était une aide du Conseil Général, d'une part, et s'adressant à des personnes dans le besoin, d'autre part.
On peut estimer cette mesure, non dénoncée par les médias et véritablement cachée par les pouvoirs publics, comme un véritable scandale.
serga- Messages : 54
Date d'inscription : 24/02/2008
Re: Encore une bonne nouvelle !
serga a écrit:En application de la Loi sur la modernisation sociale, les personnes qui perçoivent l'Allocation Personalisée d'Autonomie (personnes handicapées, personnes âgées aux faibles revenus) pour les aider à rémunérer les aides ménagères, auxiliaires de vie et aides à domicile, sont soumises, depuis le 1° janvier 2008, à une partie des cotisations fiscales au titre d'employeur.
Comme on est au mois de mai, ces personnes vont recevoir sous peu un rappel de cotisations rétroactives depuis le 1° janvier.
Il faut savoir, en effet, que les organismes qui mettent à disposition des personnes dans le besoin, ne sont jamais "employeurs", mais simplement mandataires: l'employeur reste la personne dans le besoin.
Ainsi, alors que ce sont les Conseils Généraux qui versent l'APA, eh bien l'Etat en récupérera une partie pour l'un de ses budgets.
Jusqu'alors, les personnes aidées étaient exonérées de ces taxes, justement parce que c'était une aide du Conseil Général, d'une part, et s'adressant à des personnes dans le besoin, d'autre part.
On peut estimer cette mesure, non dénoncée par les médias et véritablement cachée par les pouvoirs publics, comme un véritable scandale.
c'est vraiment scandaleux, j'espère vraiment que les gens vont finir par se révoltés mais là c'est pas gagner
coal- Messages : 2424
Date d'inscription : 23/02/2008
Localisation : l'Elysée, 55 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Re: Encore une bonne nouvelle !
Les gens sont trop lobotomisés pour faire quoi que ce soit.......
Ca fait des années que les choses de premiere nécessité ont doublé voir beaucoup plus sans que les salaires bougent.......
On retire les aides à ceux qui en ont le plus besoin tout en accordant des cadeaux aux plus riche......
Tant qu'ils ont leurs conneries tout les jours dans la boite à merde,tout vat bien
L'important c'est pas la chute,C'est atterrissage
Ca fait des années que les choses de premiere nécessité ont doublé voir beaucoup plus sans que les salaires bougent.......
On retire les aides à ceux qui en ont le plus besoin tout en accordant des cadeaux aux plus riche......
Tant qu'ils ont leurs conneries tout les jours dans la boite à merde,tout vat bien
L'important c'est pas la chute,C'est atterrissage
Tontonbledar- Messages : 373
Date d'inscription : 27/02/2008
Localisation : Au zinc
Re: Encore une bonne nouvelle !
Plus facil d'aller sous tiré 3-4 sous au plus necessiteux que de taxer les profits boursiers
Ducat- Respecteur du con d'en face
- Messages : 2285
Date d'inscription : 25/02/2008
Re: Encore une bonne nouvelle !
lis ce que je t'ai mis ailleurs
ceux qui font des profits sont sur des comptes offshores
tu ne leurs prendra pas grand chose helas
tu as une mauvaise vision de la realitée
ceux qui font des profits sont sur des comptes offshores
tu ne leurs prendra pas grand chose helas
tu as une mauvaise vision de la realitée
theo- Messages : 582
Date d'inscription : 28/02/2008
Re: Encore une bonne nouvelle !
Pas une mauvaise vision, plutot une vision séléctive.theo a écrit:lis ce que je t'ai mis ailleurs
ceux qui font des profits sont sur des comptes offshores
tu ne leurs prendra pas grand chose helas
tu as une mauvaise vision de la realitée
Ducat- Respecteur du con d'en face
- Messages : 2285
Date d'inscription : 25/02/2008
kloudjirof- Messages : 385
Date d'inscription : 11/03/2008
Age : 70
Localisation : L.R.
Sujets similaires
» Bonne Nouvelle !!! ca va saigner !!!
» UNE BONNE NOUVELLE / NOUVEAU PERIODIQUE- LIBRE...
» Encore une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat : Les prix des taxis augmentent
» bonne initiative ....
» UNE BONNE NOUVELLE / NOUVEAU PERIODIQUE- LIBRE...
» Encore une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat : Les prix des taxis augmentent
» bonne initiative ....
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum