Le Bistrot de Templeton
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-39%
Le deal à ne pas rater :
Ordinateur portable ASUS Chromebook Vibe CX34 Flip
399 € 649 €
Voir le deal

Affaire du scooter de Jean Sarkozy: le parquet demande la relaxe

Aller en bas

Affaire du scooter de Jean Sarkozy: le parquet demande la relaxe Empty Affaire du scooter de Jean Sarkozy: le parquet demande la relaxe

Message  maverick Jeu 26 Juin - 11:58

"Je considère, compte tenu des éléments présentés, que l'infraction de délit de fuite n'est pas caractérisée et je vous invite à en tirer toutes les conséquences", a dit le substitut du procureur Jean-Marc Coquentin à l'audience.

Les débats ce mercredi ont tourné pour l'essentiel autour de l'expertise judiciaire contestée par la partie civile. Dénonçant "une atteinte aux droits de la défense", les deux avocats de M'Hamed Bellouti ont demandé au tribunal "de prononcer la nullité de ce rapport" et de diligenter une nouvelle expertise.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré.



Accusé d'avoir percuté en 2005 un automobiliste alors qu'il roulait à scooter, Jean Sarkozy comparaît mercredi à 13h30 devant le tribunal correctionnel de Paris.



Jean Sarkozy a toujours crié son innocence Evil or Very Mad . Le jeune homme est poursuivi pour délit de fuite, défaut de maîtrise de son véhicule, non-respect des distances de sécurité et dégradation légère d'un bien appartenant à autrui.

Il devrait être présent à l'audience mercredi.

En face, le plaignant, M'Hamed Bellouti est plus motivé que jamais.
"Si ce que raconte M'Hamed Bellouti est faux, il faudra m'expliquer pourquoi il s'accroche ainsi et va aussi loin dans la procédure. Il faudra aussi m'expliquer pourquoi M. Sarkozy n'a pas répondu aux trois courriers que lui a adressé l'assureur", nous dit Me Christophe Launay, son avocat. la plainte date de février 2006.

M'Hamed Bellouti dit avoir relevé le numéro du deux-roues le jour de l'accident. Au moins un témoin aurait assisté à la scène: il devrait être présent à l'audience, nous dit son avocat. (voir la vidéo ci-dessous).

Pourtant, la semaine dernière, une expertise a innocenté Jean Sarkozy: c'est Le Point qui a publié des extraits de ce document. C'est sur la base d'une reconstitution que l'expert y affirme que le scooter de Jean Sarkozy n'a pu abîmer le pare-choc tel que l'affirme l'automobiliste.

Une expertise que conteste vivement M'Hamed Bellouti: sur Le Post, le conducteur, furieux, a produit le document d'une première expertise, menée fin janvier par le même expert, à la demande du tribunal, à l'issue de la première audience, le 4 décembre. Les deux véhicules n'étaient "plus visibles", une reconstitution "n'apporterait rien", dit le document.


Un extrait de la première expertise , remise en janvier 2008.


L'avocat de la partie civile, Me Christophe Launay va demander le recours en nullité de cette expertise mercredi. Il y a selon lui un problème de procédure: "L'expert a déposé son rapport moins de dix jours avant l'audience, c'est contre la loi. En plus, le tribunal aurait dû l'autoriser à rendre son rapport en retard, cela n'a pas été fait."

"C'est incompréhensible, en cinq mois l'expert a complétement changé d'avis, j'aurais plein de questions à lui poser mais il n'est pas convoqué à l'audience...", ajoute-t-il.

M'Hamed Bellouti réclame "environ 7000 euros pour les réparations de la voiture et le remboursement des frais de justice engagés", nous indique son avocat. "Si le tribunal ne lui donne pas raison, nous pourrons faire appel de la décision pour être indemnisé." Mais il précise aussi que si Jean Sarkozy est relaxé le tribunal, le plaignant n'aura sur ce point aucun recours, car il est "partie civile".

Aura-t-on le fin mot mercredi? Non... le tribunal devrait mettre sa décision en délibéré.


maverick
maverick

Messages : 2712
Date d'inscription : 26/02/2008
Age : 62
Localisation : 43°27

http://www.lesforumz.com/viewtopic.php?t=130131&highlight=

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser