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Plus d'expulsions pour plus de logements?
maverick Mar 29 Juil - 1:58
Nombre de propriétaires rechignent à louer de peur de tomber sur un mauvais payeur. Pour remettre ces logements sur le marché, Christine Boutin compte réduire les délais d'expulsion locative.
Encore au stade d'avant projet de loi, le plan pour l'accès au logement présenté ce matin par Christine Boutin s'est attiré les foudres de l'ensemble des associations d’aide au logement.
La contestation porte d'abord sur la remise en cause de la loi SRU, qui fixe aux communes une obligation de 20% de logements sociaux. Mais aussi sur un article qui prévoit de réduire les délais d’expulsion dans le logement locatif, en ramenant de trois ans à un an la période de suspension d’expulsion que peut ordonner un juge s’il n’existe pas de solution de relogement. Objectif: inciter les propriétaires qui rechignent à louer leur logement de peur de tomber sur un mauvais payeur à remettre leur bien sur le marché.
Du point de vue des propriétaires, la mesure est la bienvenue mais rien de dit qu'elle suffise à débloquer le marché. «Aujourd'hui en France on estime à 300.000 le nombre de logements vacants parce que leurs propriétaires préfèrent les garder vide plutôt que de les louer pour s'exposer à des impayés et à une longue procédure, explique Jean Perrin, président de l'union des chambres syndicales de propriétaires (UNPI). Ces logements pourraient être remis sur le marché rapidement si on redonnait confiance aux propriétaires.»
Réduire le délais de l’expulsion de trois ans à un an est donc pour lui «un début de solution, même si ça me paraît un peu illusoire maintenant que le droit opposable au logement est institué. Les propriétaires ne récupéreront pas leur logement plus vite, ils seront juste indemnisés plus tôt». A l'entendre, il faudrait aller beaucoup plus loin pour rassurer les propriétaires frileux. «D’abord, un an ça reste encore long quand on est un petit propriétaire qui ne roule pas sur l'or et qu’on ne touche plus de loyers. Surtout, il faudrait permettre aux propriétaires de reprendre leur logement s’ils le souhaitent dès la cessation du bail.»
Les associations d'aide au logement, pour leur part, y voient surtout un moyen d'expulser plus et plus vite... sans solution de relogement. «Le problème, c’est que réduire les délais ne résout pas la question du relogement. Si l’on continue à expulser sans reloger, on entretient la précarité en remettant les gens à la rue, c'est un cercle vicieux, observe Pierre Henry, président de France Terre d'Asile, qui rappelle que les expulsions ont doublé en dix ans (103.000 jugements d'expulsion en 2006, dont 25.000 expulsions obtenues par la force).
«Ils n'ont qu'à vendre!»
«Je comprends le souci des propriétaires de vouloir sécuriser leur bien, poursuit-il, mais il faudrait pouvoir concilier sécurité locative et solidarité citoyenne.» Comment? «Plusieurs mécanismes sont possibles pour donner plus de sécurité aux propriétaires sans pour autant mettre les gens à la rue: développer la garantie locative, les assurances contre les impayés… Rien de tout cela de figure dans la loi, la ministre n'a retenu aucune de nos propositions», regrette Pierre Henry, en insistant sur la question des moyens: «A un moment donné, il faut que le gouvernement s'engage financièrement. Nous, associations, demandions 1,7 milliards d’euros pour commencer à sortir de la crise du logement. Le gouvernement prévoit 245 millions. On est très loin du compte.»
Même son de cloche au collectif Jeudi-Noir, qui ne croit pas à l'effet de la mesure sur le marché du logement: «Libérer des places dans le privé en réduisant les délais d'expulsion, c’est un vieux fantasme. Si un propriétaire se passe de louer son bien parce qu’il a eu une mauvaise expérience, c’est bien qu’il en a les moyens, juge Julien Bayou, l'un des membres. Et des propriétaires de ce type il n’y en a pas tant que ça. Si vraiment un propriétaire ne veut pas louer, après tout il n’a qu’à vendre!»
Lui aussi plaide plutôt pour un développement de la garantie locative. «Les propriétaires ont aujourd’hui plusieurs outils pour se protéger contre les impayés. On pourrait aller plus loin en imaginant un système de mutualisation au niveau de l’Etat. Le locapass est un premier pas, mais il faudrait l’étendre. Créer un vrai service public du logement avec des droits et des devoirs, comme la sécurité sociale. A cet égard, l’avant projet de loi de Christine Boutin est une occasion manquée.»
Encore au stade d'avant projet de loi, le plan pour l'accès au logement présenté ce matin par Christine Boutin s'est attiré les foudres de l'ensemble des associations d’aide au logement.
La contestation porte d'abord sur la remise en cause de la loi SRU, qui fixe aux communes une obligation de 20% de logements sociaux. Mais aussi sur un article qui prévoit de réduire les délais d’expulsion dans le logement locatif, en ramenant de trois ans à un an la période de suspension d’expulsion que peut ordonner un juge s’il n’existe pas de solution de relogement. Objectif: inciter les propriétaires qui rechignent à louer leur logement de peur de tomber sur un mauvais payeur à remettre leur bien sur le marché.
Du point de vue des propriétaires, la mesure est la bienvenue mais rien de dit qu'elle suffise à débloquer le marché. «Aujourd'hui en France on estime à 300.000 le nombre de logements vacants parce que leurs propriétaires préfèrent les garder vide plutôt que de les louer pour s'exposer à des impayés et à une longue procédure, explique Jean Perrin, président de l'union des chambres syndicales de propriétaires (UNPI). Ces logements pourraient être remis sur le marché rapidement si on redonnait confiance aux propriétaires.»
Réduire le délais de l’expulsion de trois ans à un an est donc pour lui «un début de solution, même si ça me paraît un peu illusoire maintenant que le droit opposable au logement est institué. Les propriétaires ne récupéreront pas leur logement plus vite, ils seront juste indemnisés plus tôt». A l'entendre, il faudrait aller beaucoup plus loin pour rassurer les propriétaires frileux. «D’abord, un an ça reste encore long quand on est un petit propriétaire qui ne roule pas sur l'or et qu’on ne touche plus de loyers. Surtout, il faudrait permettre aux propriétaires de reprendre leur logement s’ils le souhaitent dès la cessation du bail.»
Les associations d'aide au logement, pour leur part, y voient surtout un moyen d'expulser plus et plus vite... sans solution de relogement. «Le problème, c’est que réduire les délais ne résout pas la question du relogement. Si l’on continue à expulser sans reloger, on entretient la précarité en remettant les gens à la rue, c'est un cercle vicieux, observe Pierre Henry, président de France Terre d'Asile, qui rappelle que les expulsions ont doublé en dix ans (103.000 jugements d'expulsion en 2006, dont 25.000 expulsions obtenues par la force).
«Ils n'ont qu'à vendre!»
«Je comprends le souci des propriétaires de vouloir sécuriser leur bien, poursuit-il, mais il faudrait pouvoir concilier sécurité locative et solidarité citoyenne.» Comment? «Plusieurs mécanismes sont possibles pour donner plus de sécurité aux propriétaires sans pour autant mettre les gens à la rue: développer la garantie locative, les assurances contre les impayés… Rien de tout cela de figure dans la loi, la ministre n'a retenu aucune de nos propositions», regrette Pierre Henry, en insistant sur la question des moyens: «A un moment donné, il faut que le gouvernement s'engage financièrement. Nous, associations, demandions 1,7 milliards d’euros pour commencer à sortir de la crise du logement. Le gouvernement prévoit 245 millions. On est très loin du compte.»
Même son de cloche au collectif Jeudi-Noir, qui ne croit pas à l'effet de la mesure sur le marché du logement: «Libérer des places dans le privé en réduisant les délais d'expulsion, c’est un vieux fantasme. Si un propriétaire se passe de louer son bien parce qu’il a eu une mauvaise expérience, c’est bien qu’il en a les moyens, juge Julien Bayou, l'un des membres. Et des propriétaires de ce type il n’y en a pas tant que ça. Si vraiment un propriétaire ne veut pas louer, après tout il n’a qu’à vendre!»
Lui aussi plaide plutôt pour un développement de la garantie locative. «Les propriétaires ont aujourd’hui plusieurs outils pour se protéger contre les impayés. On pourrait aller plus loin en imaginant un système de mutualisation au niveau de l’Etat. Le locapass est un premier pas, mais il faudrait l’étendre. Créer un vrai service public du logement avec des droits et des devoirs, comme la sécurité sociale. A cet égard, l’avant projet de loi de Christine Boutin est une occasion manquée.»
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