M.Bruni se torche avec la déclaration des droits de l'Homme.

[Templeton]

M.Bruni tente de passer outre l'avis du Conseil constitutionnel pour introduire dans le Droit français une forme de rétroactivité.
Son projet de loi sur la dangerosité s'est fait censurer dans sa partie concernant la rétroactivité de la loi pénale.

Pour Mémoire, L'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
" La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée "

Il s'agit de la Déclaration des droits de l'homme que l'on veut mutiler. Le symbole de ce que la France a fait de mieux pour l'Histoire de l'humanité est attaquée par le pire dirigeant Francais depuis Napoléon III.

Dans un article du Monde R. Badinter dit
Il y a eu des heures de gloire pour la justice : la fin de la torture, du bagne, l'abolition de la peine de mort, la possibilité pour un citoyen français de faire un recours à la Cour européenne des droits de l'homme. Aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice

[Ducat]

Et oui, mais faut le comprendre, apres s'etre torché le culs avec notre vote contre la constitution européenne, il n'avait plus de papier.