Note2be.com: la justice interdit de citer les noms des enseignants

maverick Lun 3 Mar - 17:05

Note2be.com: la justice interdit de citer les noms des enseignants

Le site "note2be.com", qui propose aux élèves de noter les enseignants en citant leur nom, devra désormais s'abstenir de toutes "données nominatives", en vertu d'une décision du tribunal des référés, lundi, saluée par le ministre, Xavier Darcos, et par le Snes-FSU, l'un des plaignants.

Le tribunal des référés de Paris a enjoint la société éditrice "de suspendre sur le site www.note2be.com l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site", y compris le forum de discussion, selon la décision.

Le tribunal condamne la société "au paiement des dépens, ainsi que de la somme aux demandeurs de 3.000 EUR" et "au paiement à titre d'indemnité provisionnelle de la somme d'un euro à chacun des demandeurs".

A aussi été imposée une astreinte d'une "durée de trois semaines" et d'un "montant de 1.000 EUR par infraction et jour de retard".

Dans ses motivations, le tribunal a notamment fait valoir que "l'exercice des libertés d'information et d'expression a pour limites qu'il ne porte atteinte aux activités d'enseignement".

Il a aussi souligné que "la mise à disposition d'un forum de discussion, sans modération préalable à la publication, n'est pas sans présenter en cas de développement exponentiel de la fréquentation de ce site, des risques sérieux de dérive polémique".

Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, "a pris acte avec satisfaction" de la décision du tribunal, réitérant son "soutien aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l'objet d'atteintes anonymes sur internet".

"On a tout gagné, non seulement je suis content, non seulement mon syndicat est content, mais je crois que l'ensemble de la profession enseignante sera extrêmement satisfaite de la décision rendue aujourd'hui", a déclaré de son côté à la presse Francis Gerguin, secrétaire national du Snes-FSU chargé des questions juridiques, à l'issue de la décision.

Son syndicat majoritaire dans les collèges et lycées, et une cinquantaine d'enseignants à titre individuel, avaient assigné le 14 février les responsables de ce site dont l'ouverture le 29 janvier avait créé un vif émoi dans la communauté éducative.

"C'est une décision qui a une portée non neutre sur le fonctionnement du site, sur la liberté d'expression et sur le web en général", a réagi de son côté Me Nathalie Beslay, conseil du site internet. Dans la mesure où "les contributions des internautes via internet sont très fréquentes et font partie du développement d'internet, c'est une décision qui pose question et peut paraître inquiétante de ce point de vue là".

Selon elle, les élèves pourront continuer à noter les établissements mais pas les professeurs.

Lundi dernier, l'audience avait mis aux prises, d'un côté les avocats du site ouvert le 29 janvier et de son créateur, Stéphane Cola, chef d'entreprise de 39 ans, inscrit pendant un temps sur la liste UMP aux municipales dans le VIIIe arrondissement de Paris, de l'autre ceux du Snes-FSU, du Snep-FSU, et des enseignants.

Les deux parties s'étaient opposées sur trois questions de fond: la protection de la vie privée, la garantie statutaire des enseignants d'être notés de manière contradictoire et par leur hiérarchie, la liberté d'expression.

La Commission nationale de l'Informatique et des libertés (Cnil) doit de son côté rendre sa décision le 6 mars sur ce site qui a suscité un très vif émoi dans la communauté éducative.

http://www.note2be.com/