Hadopi : 2ème claque pour la France

[maverick]

Nicolas Sarkozy avait adressé, à José Manuel Barroso, un courrier lui signifiant la volonté de la France de faire retirer l’amendement 138 voté par le parlement européen.

Mais le président de la commission européenne ne s’est pas laissé démonter puisqu’il a opposé une fin de non-recevoir à la demande du président français. M. Barroso enfonce même le clou en précisant qu’il « respecte cette décision démocratique du Parlement [...] adoptée à une large majorité. » Et de préciser « cet amendement est un rappel important de principes essentiels du droit communautaire et, en particulier, des droits fondamentaux des citoyens ».

[Ducat]

Dans l'culs lulu

[cerealkiller64]

can you resume please ?
là je suis largué de chez largué

[Ducat]

can you resume please ?
là je suis largué de chez largué

schématison:
Les parlementaire EUROPEEN ont voté un amendement rendant bancal la lois francaise HODAPÏ
Le caniche royal se croyant chef suprême de l'europe a lever la pate sur l'amendement en question
José Manuel Barroso le proprietaire Européen de notre caniche royal, a sorti son KARCHER et nettoyer la souillure.

Donc HODAPI ne vaut plus rien

[coal]

can you resume please ?
là je suis largué de chez largué

schématison:
Les parlementaire EUROPEEN ont voté un amendement rendant bancal la lois francaise HODAPÏ
Le caniche royal se croyant chef suprême de l'europe a lever la pate sur l'amendement en question
José Manuel Barroso le proprietaire Européen de notre caniche royal, a sorti son KARCHER et nettoyer la souillure.

Donc HODAPI ne vaut plus rien

Attention quand meme, le bon roitelet of France ne va pas en rester là

[maverick]

La France apparaît de plus en plus isolée sur le front de la riposte graduée. La commissaire européen Viviane Reding, qui avait soutenu dans un premier temps l'approche française en matière de téléchargement, a annoncé mercredi qu'elle acceptait l'amendement 138 qui censure le dispositif de riposte graduée.

Cet amendement, qui a mis le feu aux poudres, avait été voté le 24 septembre au Parlement européen à l'initiative du député socialiste Guy Bono. Il stipule qu'«aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire».

La lettre de Sarkozy à Barroso

En d'autres termes, ce texte interdit de prendre des mesures comme la suspension d'une connexion Internet sans l'avis d'un juge. Or, la riposte graduée défendue par la ministre de la Culture Christine Albanel proposait de créer une autorité administrative, l'Hadopi, chargée de faire appliquer la sanction.

Après un démenti sans conviction de Christine Albanel qui jurait que l'amendement 138 ne remettait pas en cause la riposte graduée, Nicolas Sarkozy avait pris la mesure des enjeux en adressant une lettre au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso en lui demandant de retirer ce fameux amendement.

Reding lassée par les débats français

La réponse s'était fait attendre. Elle est venue mercredi de Viviane Reding, commissaire européen chargée de la société de l'information. Dans une lettre adressée aux représentants français des industries culturelles, et dévoilée par «Le Figaro», elle tape du poing sur la table, se montrant lassée par les incessants débats français.

«C'est à mon grand regret que j'ai dû constater au cours des derniers semaines, que le secteur culturel avait lancé un débat agité et parfois polémique avec pour objectif d'inclure, dans le "paquet télécom" discuté en ce moment par les institutions communautaires une sorte de légalisation européenne de la "riposte graduée" sur le modèle de celle actuellement en discussion en France», écrit Viviane Reding.

Sarkozy devra trancher

«Pour calmer le jeu, les groupes politiques se sont ralliés autour d'un amendement de compromis voté par 573 pour et 74 contre». Ainsi, «pour respecter le droit des élus du peuple, la Commission se doit de transférer cet amendement au Conseil», écrit-elle encore. Un Conseil européen présidé actuellement par... Nicolas Sarkozy, qui devra choisir entre le projet de loi de Christine Albanel et le vote limpide du Parlement européen.

[Ducat]

Attention quand meme, le bon roitelet of France ne va pas en rester là

Tu crois qu'il va essayer de nous sortir de l'europe ?

[coal]

Attention quand meme, le bon roitelet of France ne va pas en rester là

Tu crois qu'il va essayer de nous sortir de l'europe ?

je crois surtout qu'il ne supporte pas que l'on puisse le contredire lui où ses "BonsPojets"

[Ducat]

Attention quand meme, le bon roitelet of France ne va pas en rester là

Tu crois qu'il va essayer de nous sortir de l'europe ?

je crois surtout qu'il ne supporte pas que l'on puisse le contredire lui où ses "BonsPojets"

Bonne croyance sa

[pefm]

Viviane redding, commissaire européen délégué aux télécom, qui a toujours sucé les major et avait promis d'invalider l'amendement 138 vient de retourner en beauté sa veste pour des raison politique en disant grosso merdo au major : "votre gourmandise vous décrédibilise". Aprés, son mandat prend bientot fin et si elle veut etre réeélue, elle a besoin des voix des députés, d'ou ce retournement de veste...

Et dans sa réponse a sarko, barroso lui explique comment annulé démocratiquement l'amendement 138 : il faut un vote en ce sens lors du prochain sommet des ministre de la culture européen. Et a priori, il a déjà les voix de l'angleterre et de l'italie de son coté.

Sarko vient de se prendre une baffe, de se ridiculiser au niveau européen mais la guerre de l'hadopie n'est pas finie.

Et si les ministre vote contre, il ne lui restera qu'une solution : envoyer le porte avion français prendre d'assaut le parlement de bruxelle.

[maverick]

Viviane redding, commissaire européen délégué aux télécom, qui a toujours sucé les major et avait promis d'invalider l'amendement 138 vient de retourner en beauté sa veste pour des raison politique en disant grosso merdo au major : "votre gourmandise vous décrédibilise". Aprés, son mandat prend bientot fin et si elle veut etre réeélue, elle a besoin des voix des députés, d'ou ce retournement de veste...

Et dans sa réponse a sarko, barroso lui explique comment annulé démocratiquement l'amendement 138 : il faut un vote en ce sens lors du prochain sommet des ministre de la culture européen. Et a priori, il a déjà les voix de l'angleterre et de l'italie de son coté.

Sarko vient de se prendre une baffe, de se ridiculiser au niveau européen mais la guerre de l'hadopie n'est pas finie.

Et si les ministre vote contre, il ne lui restera qu'une solution : envoyer le porte avion français prendre d'assaut le parlement de bruxelle.

il est en cale sèche

[pefm]

Et si les ministre vote contre, il ne lui restera qu'une solution : envoyer le porte avion français prendre d'assaut le parlement de bruxelle.

il est en cale sèche

Tant pis, il devra envoyer le minibus de l'armée française

[Arsene du PDC]

Et si les ministre vote contre, il ne lui restera qu'une solution : envoyer le porte avion français prendre d'assaut le parlement de bruxelle.

il est en cale sèche

Tant pis, il devra envoyer le minibus de l'armée française

Ou les "patriotes" au képi blanc (retraités aussi ) équipés de tazers et Karchers pour nettoyer le parlement de toutes ces racailles. A la sortie, Brice Hortecouille sera là pour les déporter aux Kerguelens avec les manchots et les phoques. PAPA ira assister à l'embarquement.

Les dé-putés femelles serviront de "p.te" pour les "males" survivants

[pefm]

Pour en revenir à Hadopi...

Barrosso commence a faire marche arriere.

Confus, choqué, désolé, José Manuel Barroso a fait prévenir, par son cabinet, Pierre Sellal, représentant permanent de France à Bruxelles, que le communiqué diffusé à son insu ne reflétait pas la position de la Commission

Le communiqué aurait été diffusé par la fameuse viviane redding en campagne pour séduire les députés européen.

Sinon, sarko revient a la charge... Jusqu'a présent albanel était charger de faire retirer l'amendement. Notre roy vient de confier à luc chatel la mission de faire disparaitre du paquet télécom tout ce qui a trait au droit d'auteur. Le paquet telecom ne s'interesserait désormais qu'a la technique, et plus au droit.

Petite précision, c'est sarko qui avait insisté pour que le paquet télécom comprenne un volet sur le droit d'auteur, pensant ainsi faire valider hadopi par l'europe.

La guerre continue...

[Ducat]

ummmmm
J'avais peut etre été un peu trop vite et trop optimiste (sa sent le cassage de geule sa)

[pefm]

Pierre Sellal, représentant permanent de la France au parlement européen est l'époux de Sylvie Forbin, vice-présidente en charge des affaires institutionnelles de la société Vivendi, marchande de disque.

Aprés une loi écrit par le marchand de disque olivienne (alors pdg de la fnac), il est normal qu'un autre marchand de disque soit nommé pour représenté la france lors des discutions...

A croire que cette loi est la priorité absolu du gouvernement.
Carla, arrete d'avoir la migraine, ton mari fait n'importe quoi pour toi...

[papacoz]

Pierre Sellal, représentant permanent de la France au parlement européen est l'époux de Sylvie Forbin, vice-présidente en charge des affaires institutionnelles de la société Vivendi, marchande de disque.

Aprés une loi écrit par le marchand de disque olivienne (alors pdg de la fnac), il est normal qu'un autre marchand de disque soit nommé pour représenté la france lors des discutions...

A croire que cette loi est la priorité absolu du gouvernement.
Carla, arrete d'avoir la migraine, ton mari fait n'importe quoi pour toi...

je ne savait pas que Sylvie Forbin avait un ou des poux

[Contenu sponsorisé]