Le Bistrot de Templeton
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Encore une bonne nouvelle !

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coal
serga
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Message  serga Sam 3 Mai - 1:52

En application de la Loi sur la modernisation sociale, les personnes qui perçoivent l'Allocation Personalisée d'Autonomie (personnes handicapées, personnes âgées aux faibles revenus) pour les aider à rémunérer les aides ménagères, auxiliaires de vie et aides à domicile, sont soumises, depuis le 1° janvier 2008, à une partie des cotisations fiscales au titre d'employeur.
Comme on est au mois de mai, ces personnes vont recevoir sous peu un rappel de cotisations rétroactives depuis le 1° janvier.
Il faut savoir, en effet, que les organismes qui mettent à disposition des personnes dans le besoin, ne sont jamais "employeurs", mais simplement mandataires: l'employeur reste la personne dans le besoin.

Ainsi, alors que ce sont les Conseils Généraux qui versent l'APA, eh bien l'Etat en récupérera une partie pour l'un de ses budgets.
Jusqu'alors, les personnes aidées étaient exonérées de ces taxes, justement parce que c'était une aide du Conseil Général, d'une part, et s'adressant à des personnes dans le besoin, d'autre part.
On peut estimer cette mesure, non dénoncée par les médias et véritablement cachée par les pouvoirs publics, comme un véritable scandale.

serga

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Message  coal Sam 3 Mai - 9:27

serga a écrit:En application de la Loi sur la modernisation sociale, les personnes qui perçoivent l'Allocation Personalisée d'Autonomie (personnes handicapées, personnes âgées aux faibles revenus) pour les aider à rémunérer les aides ménagères, auxiliaires de vie et aides à domicile, sont soumises, depuis le 1° janvier 2008, à une partie des cotisations fiscales au titre d'employeur.
Comme on est au mois de mai, ces personnes vont recevoir sous peu un rappel de cotisations rétroactives depuis le 1° janvier.
Il faut savoir, en effet, que les organismes qui mettent à disposition des personnes dans le besoin, ne sont jamais "employeurs", mais simplement mandataires: l'employeur reste la personne dans le besoin.

Ainsi, alors que ce sont les Conseils Généraux qui versent l'APA, eh bien l'Etat en récupérera une partie pour l'un de ses budgets.
Jusqu'alors, les personnes aidées étaient exonérées de ces taxes, justement parce que c'était une aide du Conseil Général, d'une part, et s'adressant à des personnes dans le besoin, d'autre part.
On peut estimer cette mesure, non dénoncée par les médias et véritablement cachée par les pouvoirs publics, comme un véritable scandale.

c'est vraiment scandaleux, j'espère vraiment que les gens vont finir par se révoltés mais là c'est pas gagner
coal
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Message  Tontonbledar Sam 3 Mai - 12:19

Les gens sont trop lobotomisés pour faire quoi que ce soit.......

Ca fait des années que les choses de premiere nécessité ont doublé voir beaucoup plus sans que les salaires bougent.......

On retire les aides à ceux qui en ont le plus besoin tout en accordant des cadeaux aux plus riche......

Tant qu'ils ont leurs conneries tout les jours dans la boite à merde,tout vat bien Twisted Evil

L'important c'est pas la chute,C'est atterrissage Laughing
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Message  Ducat Lun 5 Mai - 12:13

Plus facil d'aller sous tiré 3-4 sous au plus necessiteux que de taxer les profits boursiers Twisted Evil Twisted Evil
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Message  theo Lun 5 Mai - 13:04

lis ce que je t'ai mis ailleurs
ceux qui font des profits sont sur des comptes offshores
tu ne leurs prendra pas grand chose helas
tu as une mauvaise vision de la realitée
theo
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Message  Ducat Lun 5 Mai - 15:13

theo a écrit:lis ce que je t'ai mis ailleurs
ceux qui font des profits sont sur des comptes offshores
tu ne leurs prendra pas grand chose helas
tu as une mauvaise vision de la realitée
Pas une mauvaise vision, plutot une vision séléctive.
Wink
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Message  kloudjirof Mar 6 Mai - 0:35

Encore une bonne nouvelle ! Antoineca6
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