Sarkozy s'engage à restituer de la TVA aux Français modestes

[maverick]

Le président de la République a annoncé hier une hausse de la prime à la cuve de fioul domestique. Il écarte par ailleurs toute augmentation de la redevance audiovisuelle et invitera bientôt les partenaires européens de la France à plafonner la TVA sur les carburants.

Pressé d'intervenir en faveur du pouvoir d'achat sur fond de crise pétrolière, le président de la République a choisi la TVA. Si ses précédentes initiatives maniaient déjà l'outil fiscal - exonération des heures supplémentaires, incitation des entreprises à distribuer de l'intéressement aux salariés -, Nicolas Sarkozy a annoncé hier, au micro de RTL, le recours, cette fois, aux « recettes supplémentaires dues à la TVA sur les produits pétroliers ». Cela permettra de créer un fonds pour aider « les Français qui en ont le plus besoin », plutôt que de répondre, après le geste consenti aux pêcheurs, aux revendications catégorielles des routiers, des agriculteurs ou des ambulanciers. La prime à la cuve de fioul domestique, versée à environ 700.000 foyers non imposables, va ainsi passer de 150 à 200 euros. Le fonds va également financer le « tarif social du gaz », qui doit être instauré au 1er juillet au bénéfice de quelque 750.000 foyers modestes.

Changement de doctrine
Le recours à la TVA pour atténuer les effets de la flambée du baril est un petit événement en soi. Car jusqu'alors, le chef de l'Etat affirmait n'avoir rien à redistribuer. Depuis 2005, les pouvoirs publics faisaient régulièrement la démonstration que la hausse des prix des carburants à la pompe n'alimentait aucune cagnotte. Ces trois dernières années, les recettes de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ont accusé de fortes baisses : cet impôt, proportionnel aux volumes consommés, a pâti de la diminution des achats en produits pétroliers. Et si la TVA, proportionnelle aux prix et non aux volumes, a généré des recettes supplémentaires (sauf en 2007), elle n'est jamais arrivée à compenser l'effet négatif constaté sur la TIPP. Résultat, le budget de l'Etat accuse un manque à gagner annuel de plusieurs centaines de millions d'euros.

Le changement de doctrine de Nicolas Sarkozy repose en fait sur les chiffres du premier trimestre 2008. Sur cette période, l'effet conjugué de baisse de la TIPP et de hausse de la TVA s'est soldé, pour la première fois, par un gain. Hier après-midi, le ministre du Budget, Eric Woerth, a parlé à l'Assemblée nationale d'une plus-value de l'ordre de 80 millions d'euros, grâce à un surplus de TVA de 169 millions.

Aucune chance d'aboutir
La marge de manoeuvre est donc très étroite. Surtout, elle n'est pas garantie dans le temps. En promettant la restitution aux Français de « 150 à 170 millions d'euros par trimestre », le président de la République prend un risque. Celui de dégrader encore les finances publiques, au moment où la Commission européenne tance Paris pour le niveau de ses dépenses.

Quant à la proposition de plafonner au niveau européen la TVA sur le prix du pétrole, autre idée lancée hier par Nicolas Sarkozy, elle n'a aucune chance d'aboutir à court terme. Ce qui n'a pas empêché l'UMP, par la voix de son porte-parole, Frédéric Lefebvre, de saluer la réactivité du chef de l'Etat pour « apporter des solutions aux problèmes que vivent les Français en leur disant la vérité ». Dans cette affaire, a rétorqué le premier secrétaire du PS, François Hollande, on oublie les salariés « qui se lèvent tôt » et qui « utilisent leur voiture ». Ségolène Royal a estimé qu'il aurait été « plus simple » de « baisser la fiscalité sur le prix de l'essence ».