La commission Mazeaud n'a "pas terminé" son rapport

[maverick]

L'ancien président du Conseil constitutionnel et président de la commission sur "le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration" réagissait à la diffusion d'extraits dans lesquels la commission Mazeaud juge "les quotas migratoires contraignants (...) irréalisables ou sans intérêt".



La commission Mazeaud sur les quotas d'immigration, qui doit remettre son rapport vendredi au ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, juge ces quotas "inefficaces", "irréalisables ou sans intérêt", rapportent lundi 7 juillet Libération et Le Figaro.
"Des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt", affirme la commission dans son rapport, dont Libération s'est procuré une copie.
Le Figaro cite un autre extrait du rapport allant dans le même sens: "Une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière".
Pierre Mazeaud, président de la commission sur "le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration" s'est élevé contre la diffusion de ces extraits dans la presse de son rapport, alors que ce dernier "n'est pas terminé".
"Il appartiendra au seul ministre, Monsieur Hortefeux (ministre de l'immigration), de décider de sa publication", a écrit Pierre Mazeaud dans un communiqué où il "tient à s'élever avec vigueur contre le fait que des exemplaires de son rapport aient pu être remis à deux quotidiens alors que ce même rapport n'est pas terminé".

"Maîtrise du flux"

Présidée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, la commission note par ailleurs, en opposition aux déclarations de Nicolas Sarkozy sur le sujet, qu'"une politique de quota migratoire ou par grand type d'immigration n'est pratiquée nulle part en Europe".
Sévère, la commission juge le quota synonyme de "fixation unilatérale et opportuniste de contingents d'entrée", dans les colonnes de Libération.
Concernant l'immigration de travail, "des quotas (par branche ou par métier) sont envisageables au niveau national ou européen, mais ne sont pas indispensables à la maîtrise du flux", note encore la commission.

"Un effet incitatif"

En outre, "l'affichage d'un contingent pourrait avoir, paradoxalement, un effet incitatif".
La commission formule également "un certain nombre de recommandations".
"Une meilleure maîtrise de l'immigration doit être recherchée par des voies empiriques et multiformes, en étroite concertation avec nos partenaires européens" et avec les pays d'origine "plutôt que dans des recettes radicales purement nationales" ou des "remèdes spectaculaires mais illusoires", affirme-t-elle notamment.

[Arsene du PDC]

L'ancien président du Conseil constitutionnel et président de la commission sur "le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration" réagissait à la diffusion d'extraits dans lesquels la commission Mazeaud juge "les quotas migratoires contraignants (...) irréalisables ou sans intérêt".



La commission Mazeaud sur les quotas d'immigration, qui doit remettre son rapport vendredi au ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, juge ces quotas "inefficaces", "irréalisables ou sans intérêt", rapportent lundi 7 juillet Libération et Le Figaro.
"Des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt", affirme la commission dans son rapport, dont Libération s'est procuré une copie.
Le Figaro cite un autre extrait du rapport allant dans le même sens: "Une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière".
Pierre Mazeaud, président de la commission sur "le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration" s'est élevé contre la diffusion de ces extraits dans la presse de son rapport, alors que ce dernier "n'est pas terminé".
"Il appartiendra au seul ministre, Monsieur Hortefeux (ministre de l'immigration), de décider de sa publication", a écrit Pierre Mazeaud dans un communiqué où il "tient à s'élever avec vigueur contre le fait que des exemplaires de son rapport aient pu être remis à deux quotidiens alors que ce même rapport n'est pas terminé".

"Maîtrise du flux"

Présidée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, la commission note par ailleurs, en opposition aux déclarations de Nicolas Sarkozy sur le sujet, qu'"une politique de quota migratoire ou par grand type d'immigration n'est pratiquée nulle part en Europe".
Sévère, la commission juge le quota synonyme de "fixation unilatérale et opportuniste de contingents d'entrée", dans les colonnes de Libération.
Concernant l'immigration de travail, "des quotas (par branche ou par métier) sont envisageables au niveau national ou européen, mais ne sont pas indispensables à la maîtrise du flux", note encore la commission.

"Un effet incitatif"

En outre, "l'affichage d'un contingent pourrait avoir, paradoxalement, un effet incitatif".
La commission formule également "un certain nombre de recommandations".
"Une meilleure maîtrise de l'immigration doit être recherchée par des voies empiriques et multiformes, en étroite concertation avec nos partenaires européens" et avec les pays d'origine "plutôt que dans des recettes radicales purement nationales" ou des "remèdes spectaculaires mais illusoires", affirme-t-elle notamment.

A mon avis la version "finale" sera "canon", marche arrirère toute .

[zuzu]

A mon avis la version "finale" sera "canon", marche arrirère toute .

je pense aussi
quoi que mazeaud est quand même un des rares gauliste qui reste , c'est pas un homme qui va se couché facilement devant les désidératas de naboléon.

[Contenu sponsorisé]