Sentence en faveur de Tapie dans l'affaire Adidas: pas de recours de l'Etat

[coal]

Aller Hop The end ( mettez des sous de coté )



L'Etat ne déposera pas de recours contre la sentence arbitrale ayant condamné le Consortium de réalisation (CDR) à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie dans le dossier Adidas, mettant un terme définitif à cette affaire, a indiqué Bercy lundi.

L'ancien homme d'affaires touchera entre 20 et 50 millions d'euros, une fois pris en compte les intérêts, la fiscalité et les créances du CDR, indique-t-on au ministère de l'Economie.

Les parties ayant décidé de renoncer à l'appel en choisissant la voie de l'arbitrage, le seul recours possible était celui en annulation, qui ne peut intervenir que dans des cas extrêmement précis (non-respect du principe du contradictoire, violation de l'ordre public).

Après avoir consulté des juristes, Bercy affirme avoir jugé les chances de succès d'un recours trop limitées. "Il ressort de la très grande majorité des consultations qu'il n'y a pas de possibilité de recours sérieux. Nous avons estimé que l'intérêt financier de l'Etat était donc de ne pas faire de recours", a-t-on indiqué au ministère.

Bercy affirme que la menace d'un recours a cependant permis d'obtenir des "concessions" de la part de Bernard Tapie, notamment un accord sur la fiscalité applicable à l'indemnité, qui permettra à l'Etat de récupérer 45 millions d'euros.

Le choix de l'arbitrage, un mode de règlement des litiges via un tribunal de personnes privées, a été vivement critiqué tant par des juristes, telle l'ancienne magistrate Eva Joly, que par des hommes politiques.

"Lorsque nous avons décidé de recourir à l'arbitrage en octobre 2007, il n'y a pas eu une ligne de commentaire à l'époque", a-t-on souligné à Bercy, en ajoutant que cette affaire avait déjà coûté 10 millions d'euros en frais d'avocats à l'Etat et qu'il convenait donc d'y mettre un terme.

Formé de trois personnalités, le tribunal arbitral était chargé de solder le litige né de la revente d'Adidas, après 13 ans de bras de fer entre l'ancien homme d'affaires et la banque. M. Tapie s'estimait floué d'une plus-value réalisée par la banque lors de la vente de l'équipementier sportif en 1993.


© 2008 AFP

20Minutes.fr avec AFP, éditions du 28/07/2008 - 18h17
dernière mise à jour : 28/07/2008 - 19h02

[kloudjirof]

Avec les intérêts, ça coutera 400millions d'euros au contribuable, comparé aux 320 que le nain va donner aux communes en compensation des départs des régiments.. Nous sommes dans la république des petits copains.

[zuzu]

amen , la messe est dite...

tiens coal j'ai poster tes précédents liens de ce sujet sur rat'
http://www.numerama.com/forum/index.php?showtopic=85427&st=50&p=975974&#entry975974
bizarre y'avait pas de sujet dédié encore

[papacoz]

c'est tres bien avec ce fric

il va pouvoir regler ses comptes avec ses anciens amis

ça va risquer d'etre chaud meme tres chaud pour certains

[Arsene du PDC]

c'est tres bien avec ce fric

il va pouvoir regler ses comptes avec ses anciens amis

ça va risquer d'etre chaud meme tres chaud pour certains

c'est tres bien avec ce fric PAPA mais c'est le notre de fric, la vie est belle pourvu qu'il "casse" du socialo, on prend son "plaisir" comme on peut chez les droiteux

On "ose" espérer que c'est de l'humour de votre part sinon, c'est à désespérer de l'aveuglement de certains "toujours" contents.
Bonne journée, des 2 mains!.

[zuzu]

miaou miaou

[papacoz]

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On "ose" espérer que c'est de l'humour de votre part sinon, c'est à désespérer de l'aveuglement de certains "toujours" contents.
Bonne journée, des 2 mains!.

porquoi tu parles toujours des "socialos" tu crois que c'est eux qui l'ont fait capoter ? non quand meme pas

[Arsene du PDC]

c'est tres bien avec ce fric

il va pouvoir regler ses comptes avec ses anciens amis

ça va risquer d'etre chaud meme tres chaud pour certains

c'est tres bien avec ce fric PAPA mais c'est le notre de fric, la vie est belle pourvu qu'il "casse" du socialo, on prend son "plaisir" comme on peut chez les droiteux

On "ose" espérer que c'est de l'humour de votre part sinon, c'est à désespérer de l'aveuglement de certains "toujours" contents.
Bonne journée, des 2 mains!.

porquoi tu parles toujours des "socialos" tu crois que c'est eux qui l'ont fait capoter ? non quand meme pas

des "socialos" tu crois que c'est eux qui l'ont fait capoter ? non quand meme pas C'est du second degrés, l'humour!).

Vous avez peut-être raison, c'est à cause des Ch'tis avec l'affaire OM- Valenciennes, quel con ce mec qui a vendu la mèche (Glassmann, un alsacien ) en disant qu'il avait planqué le magôt dans son jardin et ce procureur De La Mongolfiere, muté à Nice voir ce qui se passe chez les copains du Nain .
Un bien brave homme ce Noble tout compte fait, il avait fait "gouter" au Nanard, les charmes de la Préventive en la charmante prison de Loos Les Lille (vraiment pourie et dégeu quand on la longe depuis l'autoroute).

Bon maintenant pour lui (Nanard), la vie est belle aussi ! .

[papacoz]

va kan mem falloir kil passe à la kaiss

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