Edvige ou "Vichy mon Amour"

[coal]

Plaintes et recours contre "Edvige"
l'incroyable fichier Big Brother

Après Ardoise, Edvige vient troubler l'ordre feutré des fichiers policiers. Le nom semblait mieux trouvé, pour cette Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information GénéralE. Mais, un mois après sa création, plus de 64.810 signatures appuient la pétition en ligne lancée par le collectif Non à Edvige. Dont 518 organisations, partis et syndicats d'enseignants, de magistrats, de parents d'élèves ou de défenseurs de droits.


Tous dénoncent un décret «instituant le fichage systématique et généralisé, dès l'âge de 13 ans, par la police, des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs ou religieux». Un joli score estival, pour des citoyens que l'on dit souvent blasés face aux innombrables empiètements de l'informatique sur leur vie privée ?


Il est vrai que le décret du 1er juillet permet de ficher, dès 13 ans et à leur insu, deux (vastes) catégories de citoyens. Primo, les personnes ou les groupes «ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique» ou encore «qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif» à la condition que «ces informations soient nécessaires au gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités». Secundo, les individus ou les groupes «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public». Notons simplement que se côtoient ainsi, dans un même texte, des activités garanties par la Constitution et des agissements pouvant troubler l'ordre public.


Pour les pétitionnaires, le risque de dérives est manifeste. «Cette initiative gouvernementale (...) s'inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d'une politique sécuritaire ouvertement revendiquée», considère le collectif Non à Edvige et ses signataires.

Origines ethniques, vie sexuelle, santé...

De fait, certaines des informations à ficher ciblent aussi bien les acteurs de la vie publique que les trublions de l'ordre public. La collecte de données dites «sensibles» - liées à la sexualité, aux origines ethniques ou aux opinions - vise en effet les deux populations concernées. Derrière une rédaction alambiquée, le décret ouvre en effet la possibilité de recueillir des données «qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci» (un fichage en principe interdit, sauf cas de dérogation prévu par l'article 8 de la loi «informatique et libertés» de 1978).

D'autres informations collectées suscitent plus particulièrement l'émoi du côté des acteurs de la vie publique : les «informations fiscales et patrimoniales», par exemple, ou encore «les données relatives à l'environnement de la personne» (ses relations directes, actuelles ou passées, parents, collègues de travail ou amis). Tout ceci «en vue d'informer le gouvernement et les représentants de l'Etat dans les départements et collectivités», précise encore le décret.

La naissance d'Edvige a suscité de sérieuses réserves du côté de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, légalement saisie pour avis). Ses critiques ont porté d'abord sur la collecte d'informations relatives aux mineurs ; un tel fichage doit rester «exceptionnel», note la CNIL, dans son avis positif assorti de réserves. Sans être entendue, la commission avait souhaité que l'âge minimum des mineurs concernés par Edvige soit porté à 16 ans.

Sur le fichage des données dites «sensibles» de la vie privée, la CNIL a regretté «que la possibilité de collecter désormais des informations relatives aux origines ethniques, à la santé et à la vie sexuelle des personnes ne soit pas assortie de garanties suffisantes». Elle s'engage donc à être «particulièrement vigilante» sur le contrôle de l'enregistrement de ces données (leur pertinence et le caractère «exceptionnel»). D'autres réserves portent sur la durée infinie de conservation des données collectées et la « traçabilité » de leurs consultations.


Adultère, données fiscales, choix sexuel et «fraternelle philosophique»?

Edvige a rapidement incité ses opposants à déposer des recours devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir le retrait du texte. Une démarche juridique commune sera ainsi introduite par plusieurs des organisations ayant signé la pétition circulant sur Internet (un délai de deux mois est ouvert, pour ce faire, à dater de la publication du décret). Sans plus attendre, des responsables politiques ont saisi la haute juridiction en illustrant les «dérives» possibles.

Conseiller régional des Verts, adjoint au maire de Lyon, conseiller régional des Verts, Etienne Tête a été le premier à déposer un tel recours. Considérant que seul l'intérêt de la sécurité publique peut justifier un tel fichier, selon la Convention européenne des droits de l'Homme, l'élu interroge : «Quel est l'intérêt pour la sûreté du territoire de connaître la fortune des candidats dans les élections municipales ?» Pourquoi s'intéresser aux choix sexuels du «Maire d'une très grande ville de France», aux affaires d' «adultère» ou à l'appartenance franc-maçonne à des «fraternelles philosophiques»?

Et, plus frontalement, encore, en matière d'information du gouvernement : «La création d'un fichier qui permet au gouvernement d'avoir accès à des informations sur un candidat, pour mieux préparer l'élection ou un débat politique avec l'opposition» grâce à «un travail établi par des fonctionnaires d'Etat qui ont du temps et de l'argent pour le faire», est-elle légitime et équitable en République?

Fin juillet, Corinne Lepage a aussi adressé une requête au Conseil d'Etat. Ancienne ministre du gouvernement Juppé, devenue vice-présidente du MoDem et présidente de CAP21, elle dénonce un décret qui organise «le fichage de tous les responsables politiques, associatifs et syndicaux sans aucune limite et sans aucune justification tirée d'une menace directe à l'ordre public». Mme Lepage insiste aussi sur la violation des «principes de liberté politique définis par la Convention européenne des droits de l'Homme ; en particulier, l'enregistrement de données fiscales et patrimoniales ou encore concernant l'environnement de la personne sont incompatibles avec la liberté politique indispensable au fonctionnement démocratique».

Parallèlement, un regroupement d'organisations défendant les droits des homosexuels ou luttant contre le Sida ont saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). «Tous les membres d'association sont susceptibles d'être fichés (avec la mention de leur orientation sexuelle ou de leur état de santé) en raison de leur engagement au service de telle cause ou de leur adhésion à telle organisation», note leur texte. Non sans souligner l'aspect «approximatif» du décret créant Edvige dans la mesure où «l'adhésion d'une personne à une assocation de défense des droits des personnes homosexuelles ou de lutte contre le sida, par exemple, n'augure en aucun cas de sa propre orientation sexuelle ou de son propre statut sérologique.»

Edvige et le spectre de la «police politique»

Rien de nouveau sous le soleil, toutefois, selon le ministère de l'intérieur. Edvige serait le simple «toilettage» des précédents fichiers des Renseignements généraux, avec l'ajout des données relatives aux violences urbaines. Certes, l'autorisation du fichage précoce, dès 13 ans - qualifiée de «sans précédent dans notre République», selon le collectif Non à Edvige - fait une apparition remarquée dans la réglementation française. Michèle Alliot-Marie a justifié la mesure en invoquant une «actualisation (des fichiers précédents des RG) avec l'extension aux mineurs de 13 ans» et une «recrudescence de la délinquance juvénile», début juillet, sur RTL.

La ministre a alors mis en exergue le cas des «guetteurs» adolescents utilisés par les trafiquants de drogues pour prévenir de l'arrivée de la police. Tout en se voulant rassurante, malgré les réserves de la CNIL, en promettant que le nouveau fichier «ne sera utilisé que dans des conditions limitées et (sera) très encadré»...

Edvige est en effet l'héritière des traditionnels fichiers des Renseignements Généraux (RG). Sa création est due à la récente réforme de la police de renseignement, qui a fusionné une partie des RG et la Direction de la surveillance du territoire (DST). Dans ce grand chambardement, une partie des missions des RG (l'«information générale » en «milieu ouvert», par opposition aux recherches en «milieu fermé» justifiées par la lutte antiterroriste et les atteintes aux intérêts fondamentaux de l'Etat) a été transférée à la direction centrale de la sécurité publique (la police classique des commissariats, pour simplifier).

Régulièrement, la question des fichiers policiers à «données sensibles» vient embarrasser tel ou tel gouvernement, en faisant planer le spectre de la «police politique». N'avait-il pas fallu attendre dix ans et bien des atermoiements pour que les fichiers des RG sortent de l'illégalité dans laquelle ils prospéraient (jusqu'à la publication des décrets d'octobre 1991 leur donnant une base légale, sous le gouvernement de Michel Rocard)? Mais les controverses et les mobilisations citoyennes ne viennent pas changer grand chose sur le fond, tant les pouvoirs en place restent ici attachés au statu quo. En Suède, à l'inverse, la Constitution garantit qu' «un citoyen ne peut faire l'objet d'une entrée dans un registre public exclusivement en raison de ses opinions politiques à moins qu'il y ait consenti».

Portant également prénom féminin, Cristina, un autre nouveau fichier du ministère de l'intérieur reste beaucoup plus mystérieux. En vue de la fusion de la DST et d'une partie des RG (terrorisme, violences politiques, etc) au sein de la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), la CNIL avait été saisie le 27 mars des textes instituant Edvige et Cristina. On n'en sait guère plus sur cette dernière, qui suggère la Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux. Comme l'ensemble des activités du nouveau service de renseignement, Cristina est couverte en effet par le «secret défense».

Vous pouvez toujours signer la pétition ICI
pour les idolâtres c'est ICI ou ICI