Tapie : de plus en plus de questions sur le règlement amiable

[maverick]

Tapie : de plus en plus de questions sur le règlement amiable
Le recours à l’arbitrage pour régler le différend de 400 millions d’euros opposant le Crédit Lyonnais à Bernard Tapie dans le dossier Adidas était "inadapté", a jugé le doyen de la Faculté de droit de Versailles.
L’homme d’affaires est entendu cet après-midi par les députés.
Thomas Clay, qui était entendu par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, s’est demandé si "en l’espèce, la justice arbitrale" était "légitime ou opportune".

"A titre personnel, je répondrai par la négative". L’universitaire a souligné que "le contribuable est intéressé à la décision : il s’agit d’argent public". Or, "l’arbitrage est par nature confidentiel et il m’apparaît que confidentialité et argent public ne font pas bon ménage".

Enfin, le "dossier a une forte résonance politique" et "arbitrage et politique ne font pas non plus bon ménage", a-t-il ajouté. En outre, le ministère "a recueilli l’avis de quatre juristes qui n’étaient pas spécialistes du droit de l’arbitrage, alors que la place de Paris n’en manque pas", a-t-il fait valoir. "Quand on est condamné à 400 millions d’euros, on tente le recours", a-t-il résumé.

L’arbitrage a été choisi alors que la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, avait donné tort à Bernard Tapie en 2006.

Affaire Tapie : un administrateur du CDR démissionne pour dénoncer l’arbitrage Patrick Peugeot, l’un des administrateurs du Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais, a démissionné pour protester contre l’arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans l’affaire Adidas, selon Le Canard Enchaîné. Le conseil d’administration du CDR est composé de cinq membres : Jean-François Rocchi, son président, trois personnalités indépendantes, Patrick Peugeot, Francis Gavois et Didier Floquet, et un représentant de l’Etat, Bernard Scemama. Patrick Peugeot, ancien PDG de l’assureur La Mondiale, est président de la Cimade, une association d’aide aux étrangers migrants.
Peyrelevade se défend
L’ancien président du Crédit lyonnais Jean Peyrelevade a vivement dénoncé, mercredi devant les députés, la décision d’octroyer cette indemnisation record, estimant que Bernard Tapie n’avait pas été floué mais avait au contraire bénéficié d’un traitement de faveur.

La décision rendue en juillet par une instance arbitrale privée, choisie pour statuer à la place de la justice, est à ses yeux absurde. "Je n’ai aucun doute, je persiste à penser que (la vente des parts d’Adidas détenues par Tapie-NDLR) a été faite dans des conditions extraordinairement favorables pour Bernard Tapie. La décision arbitrale est mensongère. Je ne sais pas si c’est du mensonge par incompétence ou par mauvaise foi, je vous laisse le choix", a déclaré Jean Peyrelevade aux députés.

On sait aujourd’hui que la banque, par un montage off-shore, s’est vendue en février 1993 à elle-même les parts d’Adidas achetées par le groupe Tapie en 1990, pour un montant équivalent à 318 millions d’euros, avant de les céder en 1994 à l’homme d’affaires Robert-Louis Dreyfus pour 708 millions d’euros.

C’est sur ce montage que s’est appuyée l’instance arbitrale pour ordonner le versement de 240 millions d’euros d’indemnisation aux liquidateurs du groupe Tapie, en y ajoutant 45 millions d’euros au titre du "préjudice moral", considérant que le Lyonnais sous la présidence de Jean Peyrelevade avait mené des opérations de harcèlement de l’homme d’affaires.

Jean Peyrelevade a réfuté cette analyse en rappelant le contexte de l’affaire. Le groupe Tapie, qui avait acheté les parts d’Adidas en 1990 sans un centime d’apport, avec des crédits du Lyonnais, était en quasi-faillite en 1993 avec "des pertes opérationnelles de l’ordre de 200 à 250 millions de francs par an, et deux milliards de francs d’endettement".

"S’il avait gardé Adidas à la fin 1992 ou 1993, il faisait naufrage. La vente d’Adidas lui a permis de gagner un peu de temps", a-t-il dit. Le groupe de l’homme d’affaires ne survivait que grâce aux crédits, a-t-il ajouté.

La vente d’Adidas s’est faite de manière favorable, car "il n’y avait pas d’acheteur à l’époque", a ajouté Jean Peyrelevade. C’est la raison pour laquelle la banque aurait effectué le montage off-shore pour rendre service, selon lui à Bernard Tapie, en "prenant tous les risques".

CHEQUE DE 197 MILLIONS D’EUROS
Vendredi dernier, en exécution de la décision arbitrale, un chèque de 197 millions d’euros d’argent public a été remis aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie par le CDR, une structure par laquelle l’Etat règle les litiges du Lyonnais.

Le calcul des intérêts pourrait ajouter environ 100 millions à la facture et Bernard Tapie pourrait conserver personnellement plusieurs dizaines de millions d’euros.