2 employés de Carrefour condamnés

[maverick]

Lors d'un contrôle, la DGCCRF avait constaté que des promotions annoncées dans le catalogue Carrefour n'étaient pas appliquées en caisse.


Le tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) a condamné, lundi 15 septembre, deux employés de Carrefour à 3.000 euros d'amende pour publicité mensongère. Dans le même temps, la justice a relaxé la "personne morale" Carrefour Hypermarchés France, qui pourrait avoir été citée à tort.
Les prévenus étaient poursuivis à la suite d'un contrôle effectué le 7 mars 2007 par la Direction générale de la consommation, de la concurrence et des fraudes (DGCCRF), au cours duquel il avait été constaté que des promotions annoncées dans le catalogue Carrefour n'étaient pas appliquées en caisse.
Le directeur du magasin de Lieusaint où l'infraction avait été constatée a été relaxé, en raison de la délégation de pouvoir accordée à ses subalternes.
A l'audience, la semaine dernière, le parquet avait requis 45.000 euros d'amende à l'encontre de Carrefour Hypermarchés France, 750 euros d'amende à l'encontre du directeur du magasin, et 450 et 350 euros d'amende à l'encontre des "chefs de secteur".

Relaxe de Carrefour Hypermarchés France

Le tribunal a relaxé Carrefour Hypermarchés France, estimant que la "preuve n'(avait) pas été apportée (...) que la bonne personne morale (avait) été citée".
A l'audience, l'avocat de Carrefour, Me Jean-François Roy, avait plaidé que Carrefour Hypermarchés France n'était pas, à la date des faits, propriétaire du magasin de Lieusaint, et que la personne morale à citer était "Carrefour Hypermarchés".
La partie civile, l'association ORGECO 77 (Organisation générale des consommateurs de Seine-et-Marne), a obtenu 1.500 euros d'amende et 450 euros pour ses frais d'avocat. Son défenseur, Me Joseph Scipilliti, a dénoncé des "astuces procédurales" destinées à décourager les plaintes, et indiqué qu'il pourrait désormais déposer une nouvelle plainte, visant cette fois Carrefour Hypermarchés.