Accueil
Rechercher
Dernières images
S'enregistrer
ConnexionLes diplômes de Rachida Dati devant le tribunal
2 participants
Page 1 sur 1
Les diplômes de Rachida Dati devant le tribunal
coal Jeu 18 Sep - 23:21
L'affaire est indirectement portée devant la justice, le ministère public ayant décidé de poursuivre pour diffamation le bâtonnier de Saint-Pierre de la Réunion, qui avait fait allusion lors d'une audience aux diplômes de la ministre.
La ministre de la Justice Rachida Dati
Un avocat est poursuivi en diffamation pour avoir fait allusion aux diplômes de la ministre de la Justice Rachida Dati, révèle Le Monde daté du vendredi 19 septembre.
Le bâtonnier de Saint-Pierre de la Réunion, Georges-André Hoarau, est convoqué au tribunal le jeudi 25 septembre, à la demande du parquet.
Selon le quotidien du soir, Georges-André Hoarau comparait pour avoir "diffamé à raison de ses fonctions et de sa qualité de ministre du gouvernement, en l'espèce ministre de la justice, Mme Rachida Dati publiquement au cours d'une plaidoirie en défense (…) en déclarant : 'Un procès qui n'aura jamais lieu, c'est celui de notre grand chef à tous, madame Rachida Dati, qui utilise un faux, un MBA.' Ces propos étant de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne de la ministre de la justice".
"Un droit d'expression absolu"
Défendant un client accusé d'avoir produit des faux documents, Georges-André Hoarau faisait allusion au fait que la ministre de la Justice n'avait jamais obtenu de MBA à l'Institut supérieur des affaires (ISA). Le magazine L'Express, qui avait révélé l'information, n'avait pas été poursuivi pour diffamation.
Le MBA figurait au dossier de la Garde des Sceaux pour son intégration à l'Ecole nationale de la magistrature.
La Conférence des bâtonniers prend la défense de Georges-André Hoarau. Dans un communiqué, elle rappelle que la mission de l'avocat "implique, dans les seules limites de la préservation de l'ordre public, un droit d'expression absolu indépendant de toute soumission". Pour les bâtonniers, ces poursuites "sont de nature à réguler ce droit et par conséquent à porter atteinte à une liberté à laquelle les avocats n'entendent pas renoncer".
Selon l'article 41 de la loi de 1881, "ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux".
La ministre de la Justice Rachida Dati
Un avocat est poursuivi en diffamation pour avoir fait allusion aux diplômes de la ministre de la Justice Rachida Dati, révèle Le Monde daté du vendredi 19 septembre.
Le bâtonnier de Saint-Pierre de la Réunion, Georges-André Hoarau, est convoqué au tribunal le jeudi 25 septembre, à la demande du parquet.
Selon le quotidien du soir, Georges-André Hoarau comparait pour avoir "diffamé à raison de ses fonctions et de sa qualité de ministre du gouvernement, en l'espèce ministre de la justice, Mme Rachida Dati publiquement au cours d'une plaidoirie en défense (…) en déclarant : 'Un procès qui n'aura jamais lieu, c'est celui de notre grand chef à tous, madame Rachida Dati, qui utilise un faux, un MBA.' Ces propos étant de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne de la ministre de la justice".
"Un droit d'expression absolu"
Défendant un client accusé d'avoir produit des faux documents, Georges-André Hoarau faisait allusion au fait que la ministre de la Justice n'avait jamais obtenu de MBA à l'Institut supérieur des affaires (ISA). Le magazine L'Express, qui avait révélé l'information, n'avait pas été poursuivi pour diffamation.
Le MBA figurait au dossier de la Garde des Sceaux pour son intégration à l'Ecole nationale de la magistrature.
La Conférence des bâtonniers prend la défense de Georges-André Hoarau. Dans un communiqué, elle rappelle que la mission de l'avocat "implique, dans les seules limites de la préservation de l'ordre public, un droit d'expression absolu indépendant de toute soumission". Pour les bâtonniers, ces poursuites "sont de nature à réguler ce droit et par conséquent à porter atteinte à une liberté à laquelle les avocats n'entendent pas renoncer".
Selon l'article 41 de la loi de 1881, "ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux".
coal- Messages : 2424
Date d'inscription : 23/02/2008
Localisation : l'Elysée, 55 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Re: Les diplômes de Rachida Dati devant le tribunal
maverick Jeu 18 Sep - 23:42
maverick- Messages : 2712
Date d'inscription : 26/02/2008
Age : 62
Localisation : 43°27 -
Re: Les diplômes de Rachida Dati devant le tribunal
coal Jeu 18 Sep - 23:51
excuse moi si l'info avait déjà été donné
coal- Messages : 2424
Date d'inscription : 23/02/2008
Localisation : l'Elysée, 55 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Sujets similaires» Joey Starr (encore) devant le tribunal
» Rachida Dati ...a la Une de : ....
» Rachida Dati a un peu trop bu.....
» Rachida Dati ...a la Une de : ....
» Rachida Dati a un peu trop bu.....
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum