Boutin préfère la « France des propriétaires » à celle des HLM

[maverick]

A trois semaines de l’examen au Sénat de la loi sur le logement, la ministre est loin des promesses du Premier ministre.

L’année avait pourtant bien commencé : en janvier, François Fillon faisait du logement une priorité personnelle et commandait à l’ancien maire de Versailles et préfet des Yvelines, Etienne Pinte, un rapport qui devait être la pierre angulaire d’une politique volontariste. Très vite, le Premier ministre avait acté une série de pré-propositions de l’élu UMP qui s’estimait « confiant ».

Changement de ton cet été : Christine Boutin dévoile dès la mi-juillet son projet de loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » avant même qu’Etienne Pinte ne rende son rapport.

Un rapport pour rien ?

Pour achever d’agacer le milieu associatif, largement au diapason de l’élu versaillais, la ministre du Logement n’a même pas intégré à son projet les premières propositions du député. Comme, par exemple, l’autorisation pour les préfets de préempter des terrains pour y faire construire du logement social locatif dans les communes récalcitrantes. Etienne Pinte, contacté par téléphone ce mardi soir, n’en revient pas :

« J’avoue que j’ai du mal à comprendre. Que, pour des raisons de calendrier politique, Christine Boutin n’ait pas pu attendre mon rapport, à la limite, je peux l’entendre. Mais alors pourquoi ne pas acter ce que François Fillon a déjà accepté ? »

La semaine dernière, le député des Yvelines a assisté à la réunion à Matignon entre gouvernement et associations. Il a instamment prié Christine Boutin de présenter au moins sous forme d’amendements gouvernementaux une partie de ses suggestions lors de la discussion du projet de loi au Sénat, le 14 octobre.

Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre, le souhaite aussi… mais se montre plutôt pessimiste. Pour lui, les propositions Pinte surgiront « au mieux » dans le débat sous forme d’amendements parlementaires.

Pas un manque d’argent, mais de courage politique

Le rapport Pinte restera-t-il lettre morte ? Selon son auteur, François Fillon lui-même reconnait que ce n’est pas l’argent qui manque mais le « courage politique » :

« Pour moi, le Premier ministre a bien conscience que c’est une priorité… mais il n’a pas réussi à mobiliser l’ensemble de son gouvernement. […] Si on a trouvé 5 milliards pour l’enseignement supérieur et 1,5 milliard pour le RSA (ce dont je me réjouis), on peut bien débloquer quelques centaines de millions pour le logement. »

Matignon, contacté mardi soir, n’a pas donné suite à nos sollicitations avant la publication de cet article.

« Le gouvernement n’est-il pas en train de pousser au surendettement ? »

Soulignant que tout le monde, des associations jusqu’au gouvernement, table sur les mêmes chiffres (3 millions de personnes mal logées et la nécessité de constuire 500 000 nouveaux logements par an dont 120 000 dans le parc social), Etienne Pinte soutient que l’Etat aurait au moins les moyens d’acquérir immédiatement 1000 logements existants et d’en financer 2000 à Paris et dans la banlieue proche.

Pourtant, le projet de loi dont les sénateurs débattront dans trois semaines assouplit plutôt la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite « loi SRU »), qui oblige les villes de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) à compter au moins 20% de logements sociaux locatifs. Si la loi Boutin est adoptée en l’état, l’article 55 de la loi SRU ménagera des dérogations pour les communes qui feraient un effort sur l’accession sociale à la propriété.

Selon le ministère, il s’agit de faciliter l’accession à la propriété des classes « populaires ». Un écho à la campagne de Nicolas Sarkozy, qui promettait de faire de la France un « pays de propriétaires ». Concrètement, c’est le dispositif des « maisons à 15 euros » qui doit permettre d’atteindre cet objectif.

L’accession sociale à la propriété, les associations n’ont rien contre, souligne Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre… « mais pas si c’est pour tirer une balle dans le pied du logement social » :

« On n’avait pas besoin de toucher aux 20% de logements sociaux pour encourager l’accession à la propriété pour les ménages modestes. De plus, à quel prix faut-il pousser celle-ci ? Si on ajoute le remboursement du terrain et celui de la maison à raison de 15 euros par jour, certains ménages s’endettent pour quarante ans. Est-ce bien raisonnable à l’heure de la crise financière ? Le gouvernement n’est-il pas en train de pousser au surendettement ? »

Christophe Robert, qui défendait pour la Fondation Abbé Pierre une autre version de la loi devant les groupes PS et UMP à l’Assemblée ce mardi matin, rappelle en outre que ce dispositif ne concerne finalement que les ménages avec enfants et pas les plus pauvres. Or, un tiers des ménages logés en HLM vivent sous le seuil de pauvreté (681 euros par mois selon l’Insee).

Alors que certains acteurs associatifs soupçonnent la ministre du Logement d’avoir touché à la loi SRU « pour des raisons idéologiques », Christine Boutin cloturera la grand-messe annuelle des organismes HLM, qui s’ouvrait à Cannes ce mardi. Au même moment, le 115, numéro d’urgence pour les SDF, était déjà saturé par endroits… trois mois avant l’hiver.

15 euros terrain compris
Contrairement aux maisons Borloo à 100 000 euros, le dispositif des maisons à 15 euros intègre l’achat du terrain. Le prix global de ces maisons de 85m² oscille entre 160 000 et 185 000 euros. Peuvent y prétendre les ménages d’au moins trois personnes dont les revenus nets sont compris entre 1500 et 2000 euros par mois, avec un apport personnel réduit aux frais d’acquisition et d’hypothèque. Il faut également remplir trois critères cumulatifs :

être primo-accédant
ne pas dépasser un certain plafond de ressources
bénéficier d’une aide des collectivités locales du lieu de construction

71000 HLM livrés en 2007
En 2007, les organismes HLM n’ont pu proposer que 71000 logements supplémentaires alors que 1,2 million demandes de logements sont en attente. Les maires soulignent que l’objectif de 20% de logements sociaux locatifs de la loi SRU est de plus en plus ardu, notamment à cause de la hausse du coût de la construction et du renchérissement du foncier via les taux d’intérêt.

[coal]

A trois semaines de l’examen au Sénat de la loi sur le logement, la ministre est loin des promesses du Premier ministre.

L’année avait pourtant bien commencé : en janvier, François Fillon faisait du logement une priorité personnelle et commandait à l’ancien maire de Versailles et préfet des Yvelines, Etienne Pinte, un rapport qui devait être la pierre angulaire d’une politique volontariste. Très vite, le Premier ministre avait acté une série de pré-propositions de l’élu UMP qui s’estimait « confiant ».

Changement de ton cet été : Christine Boutin dévoile dès la mi-juillet son projet de loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » avant même qu’Etienne Pinte ne rende son rapport.

Un rapport pour rien ?

Pour achever d’agacer le milieu associatif, largement au diapason de l’élu versaillais, la ministre du Logement n’a même pas intégré à son projet les premières propositions du député. Comme, par exemple, l’autorisation pour les préfets de préempter des terrains pour y faire construire du logement social locatif dans les communes récalcitrantes. Etienne Pinte, contacté par téléphone ce mardi soir, n’en revient pas :

« J’avoue que j’ai du mal à comprendre. Que, pour des raisons de calendrier politique, Christine Boutin n’ait pas pu attendre mon rapport, à la limite, je peux l’entendre. Mais alors pourquoi ne pas acter ce que François Fillon a déjà accepté ? »

La semaine dernière, le député des Yvelines a assisté à la réunion à Matignon entre gouvernement et associations. Il a instamment prié Christine Boutin de présenter au moins sous forme d’amendements gouvernementaux une partie de ses suggestions lors de la discussion du projet de loi au Sénat, le 14 octobre.

Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre, le souhaite aussi… mais se montre plutôt pessimiste. Pour lui, les propositions Pinte surgiront « au mieux » dans le débat sous forme d’amendements parlementaires.

Pas un manque d’argent, mais de courage politique

Le rapport Pinte restera-t-il lettre morte ? Selon son auteur, François Fillon lui-même reconnait que ce n’est pas l’argent qui manque mais le « courage politique » :

« Pour moi, le Premier ministre a bien conscience que c’est une priorité… mais il n’a pas réussi à mobiliser l’ensemble de son gouvernement. […] Si on a trouvé 5 milliards pour l’enseignement supérieur et 1,5 milliard pour le RSA (ce dont je me réjouis), on peut bien débloquer quelques centaines de millions pour le logement. »

Matignon, contacté mardi soir, n’a pas donné suite à nos sollicitations avant la publication de cet article.

« Le gouvernement n’est-il pas en train de pousser au surendettement ? »

Soulignant que tout le monde, des associations jusqu’au gouvernement, table sur les mêmes chiffres (3 millions de personnes mal logées et la nécessité de constuire 500 000 nouveaux logements par an dont 120 000 dans le parc social), Etienne Pinte soutient que l’Etat aurait au moins les moyens d’acquérir immédiatement 1000 logements existants et d’en financer 2000 à Paris et dans la banlieue proche.

Pourtant, le projet de loi dont les sénateurs débattront dans trois semaines assouplit plutôt la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite « loi SRU »), qui oblige les villes de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) à compter au moins 20% de logements sociaux locatifs. Si la loi Boutin est adoptée en l’état, l’article 55 de la loi SRU ménagera des dérogations pour les communes qui feraient un effort sur l’accession sociale à la propriété.

Selon le ministère, il s’agit de faciliter l’accession à la propriété des classes « populaires ». Un écho à la campagne de Nicolas Sarkozy, qui promettait de faire de la France un « pays de propriétaires ». Concrètement, c’est le dispositif des « maisons à 15 euros » qui doit permettre d’atteindre cet objectif.

L’accession sociale à la propriété, les associations n’ont rien contre, souligne Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre… « mais pas si c’est pour tirer une balle dans le pied du logement social » :

« On n’avait pas besoin de toucher aux 20% de logements sociaux pour encourager l’accession à la propriété pour les ménages modestes. De plus, à quel prix faut-il pousser celle-ci ? Si on ajoute le remboursement du terrain et celui de la maison à raison de 15 euros par jour, certains ménages s’endettent pour quarante ans. Est-ce bien raisonnable à l’heure de la crise financière ? Le gouvernement n’est-il pas en train de pousser au surendettement ? »

Christophe Robert, qui défendait pour la Fondation Abbé Pierre une autre version de la loi devant les groupes PS et UMP à l’Assemblée ce mardi matin, rappelle en outre que ce dispositif ne concerne finalement que les ménages avec enfants et pas les plus pauvres. Or, un tiers des ménages logés en HLM vivent sous le seuil de pauvreté (681 euros par mois selon l’Insee).

Alors que certains acteurs associatifs soupçonnent la ministre du Logement d’avoir touché à la loi SRU « pour des raisons idéologiques », Christine Boutin cloturera la grand-messe annuelle des organismes HLM, qui s’ouvrait à Cannes ce mardi. Au même moment, le 115, numéro d’urgence pour les SDF, était déjà saturé par endroits… trois mois avant l’hiver.

15 euros terrain compris
Contrairement aux maisons Borloo à 100 000 euros, le dispositif des maisons à 15 euros intègre l’achat du terrain. Le prix global de ces maisons de 85m² oscille entre 160 000 et 185 000 euros. Peuvent y prétendre les ménages d’au moins trois personnes dont les revenus nets sont compris entre 1500 et 2000 euros par mois, avec un apport personnel réduit aux frais d’acquisition et d’hypothèque. Il faut également remplir trois critères cumulatifs :

être primo-accédant
ne pas dépasser un certain plafond de ressources
bénéficier d’une aide des collectivités locales du lieu de construction

71000 HLM livrés en 2007
En 2007, les organismes HLM n’ont pu proposer que 71000 logements supplémentaires alors que 1,2 million demandes de logements sont en attente. Les maires soulignent que l’objectif de 20% de logements sociaux locatifs de la loi SRU est de plus en plus ardu, notamment à cause de la hausse du coût de la construction et du renchérissement du foncier via les taux d’intérêt.

le vrai problème c'est que les communes n'ont pas forcement de terrains dispos
et sans doute aussi un manque de vouloir .....