pour faire plaisir à papacoz

[Ducat]

Affaire des écoutes de l'Elysée, dernière. La Cour de cassation a mis un point final au scandale du premier septennat de François Mitterrand, ce mardi, en confirmant les condamnations des sept prévenus qui avaient formé un pourvoi.

Les sept demandeurs, dont les deux principaux protagonistes, l'ancien directeur adjoint du cabinet de François Mitterrand, Gilles Ménage, et le chef de la «cellule de l'Elysée», Christian Prouteau, contestaient leur condamnation par la cour d'appel à indemniser les victimes.

En première instance, le tribunal correctionnel avait en effet jugé que les fautes qu'ils avaient commises étaient «non détachables du service de l'Etat», et c'est donc à l'Etat qu'il revenait d'indemniser les personnes écoutées.

>> Pour connaître les principales étapes de cette affaire, cliquez ici

Une faute personnelle «détachable du service de l'Etat»

Mais le 13 mars 2007, la cour d'appel de Paris avait jugé que les prévenus avaient commis une faute personnelle, «détachable du service de l'Etat» et qu'il leur incombait donc de payer aux victimes dommages et intérêts, ainsi que frais d'avocat, soit un total de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

A l'exception de Paul Barril, le seul à avoir fait appel du jugement de première instance, les condamnations pénales étaient elles déjà devenues définitives.

Vincent Amalvy AFP/Archives ¦ Photo prise le 18 février 1993 à l'Elysée à Paris du Président de la république François Mitterrand (G) et de l'ancien responsable de la cellule anti-terroriste de l'Elysée, Christian Prouteau, condamné en 2005



Avec agence

Balaise cet histoire de faute personnel détachable du service de l'etat, ils ont pourtant bien agit sur ordre d'un supérieur me semble t'il!

[pefm]

Depuis nuremberg, avoir agit sur ordre n'est plus valide comme défense

[papacoz]

je m'en fout

le pourri est parti avant de payer

[coal]

je m'en fout

le pourri est parti avant de payer

pourquoi autant de Haine Papa je croyais que c'était que Jospin

[Arsene du PDC]

je m'en fout

le pourri est parti avant de payer

Alors là vous êtes méchant , ou alors vous pensiez à Paponne, lui sûr, un grand "serviteur" de Vichy et des nazis

La retraite à 60 ans (enfin pour le moment !), c'est qui

[kloudjirof]

je m'en fout

le pourri est parti avant de payer

Alors là vous êtes méchant , ou alors vous pensiez à Paponne, lui sûr, un grand "serviteur" de Vichy et des nazis

La retraite à 60 ans (enfin pour le moment !), c'est qui

Et le Chichi, avec ses frais de bouche à la mairie de paris?

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