la poupée vaudou de sarkozy n'est pas une atteinte au droit à la dignité présidentiel
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la poupée vaudou de sarkozy n'est pas une atteinte au droit à la dignité présidentiel
Nicolas Sarkozy a été débouté de toutes ses demandes concernant la poupée vaudou éditée par K&B et commercialisée avec un manuel par la société Tear Prod.
Le tribunal des référés de Paris a estimé qu'il n'y avait «ni atteinte à la dignité humaine, ni attaque personnelle», et que sa mise en vente ne «caractérise pas une atteinte fautive au droit à l'image». Le «Manuel vaudou de Nicolas Sarkozy» s'inscrit donc «dans les limites autorisées de la liberté d'expression et du droit à l'humour» et restera en vente.
L'avocat du chef de l'Etat, Thierry Herzog, prend note de cette «appréciation du juge» mais «n'entend pas commenter une décision de justice». Concernant son intention de faire appel, il a coupe court: «J'ai le temps, je vais y réfléchir».
Le défenseur tient cependant à préciser qu'il ne s'agit pas là «d'une caricature classique», puisque l'objet était distibué en «plus» avec un livre. Une pratique qu'il estime différente de ce qui se fait dans le cadre de la presse.
Franck Fife AFP/Archives ¦ Poupée vaudou à l'effigie du président français Nicolas Sarkozy, photographiée le 22 octobre 2008
Bastien Bonnefous et Julien Ménielle
Dans l'culs (l'épingle) lulu
Ducat- Respecteur du con d'en face
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Re: la poupée vaudou de sarkozy n'est pas une atteinte au droit à la dignité présidentiel
Ducat a écrit:Nicolas Sarkozy a été débouté de toutes ses demandes concernant la poupée vaudou éditée par K&B et commercialisée avec un manuel par la société Tear Prod.
Le tribunal des référés de Paris a estimé qu'il n'y avait «ni atteinte à la dignité humaine, ni attaque personnelle», et que sa mise en vente ne «caractérise pas une atteinte fautive au droit à l'image». Le «Manuel vaudou de Nicolas Sarkozy» s'inscrit donc «dans les limites autorisées de la liberté d'expression et du droit à l'humour» et restera en vente.
L'avocat du chef de l'Etat, Thierry Herzog, prend note de cette «appréciation du juge» mais «n'entend pas commenter une décision de justice». Concernant son intention de faire appel, il a coupe court: «J'ai le temps, je vais y réfléchir».
Le défenseur tient cependant à préciser qu'il ne s'agit pas là «d'une caricature classique», puisque l'objet était distibué en «plus» avec un livre. Une pratique qu'il estime différente de ce qui se fait dans le cadre de la presse.
Franck Fife AFP/Archives ¦ Poupée vaudou à l'effigie du président français Nicolas Sarkozy, photographiée le 22 octobre 2008
Bastien Bonnefous et Julien Ménielle
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le poupon vaudou débouté hahahahaha
paquebot- Messages : 43
Date d'inscription : 20/07/2008
Re: la poupée vaudou de sarkozy n'est pas une atteinte au droit à la dignité présidentiel
Ducat a écrit:Nicolas Sarkozy a été débouté de toutes ses demandes concernant la poupée vaudou éditée par K&B et commercialisée avec un manuel par la société Tear Prod.
Le tribunal des référés de Paris a estimé qu'il n'y avait «ni atteinte à la dignité humaine, ni attaque personnelle», et que sa mise en vente ne «caractérise pas une atteinte fautive au droit à l'image». Le «Manuel vaudou de Nicolas Sarkozy» s'inscrit donc «dans les limites autorisées de la liberté d'expression et du droit à l'humour» et restera en vente.
L'avocat du chef de l'Etat, Thierry Herzog, prend note de cette «appréciation du juge» mais «n'entend pas commenter une décision de justice». Concernant son intention de faire appel, il a coupe court: «J'ai le temps, je vais y réfléchir».
Le défenseur tient cependant à préciser qu'il ne s'agit pas là «d'une caricature classique», puisque l'objet était distibué en «plus» avec un livre. Une pratique qu'il estime différente de ce qui se fait dans le cadre de la presse.
Franck Fife AFP/Archives ¦ Poupée vaudou à l'effigie du président français Nicolas Sarkozy, photographiée le 22 octobre 2008
Bastien Bonnefous et Julien Ménielle
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Très bonne nouvelle hum Que c'est bon
==> bon blague à part que fait sa sinistre de la justesse
coal- Messages : 2424
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Re: la poupée vaudou de sarkozy n'est pas une atteinte au droit à la dignité présidentiel
coal a écrit:Ducat a écrit:Nicolas Sarkozy a été débouté de toutes ses demandes concernant la poupée vaudou éditée par K&B et commercialisée avec un manuel par la société Tear Prod.
Le tribunal des référés de Paris a estimé qu'il n'y avait «ni atteinte à la dignité humaine, ni attaque personnelle», et que sa mise en vente ne «caractérise pas une atteinte fautive au droit à l'image». Le «Manuel vaudou de Nicolas Sarkozy» s'inscrit donc «dans les limites autorisées de la liberté d'expression et du droit à l'humour» et restera en vente.
L'avocat du chef de l'Etat, Thierry Herzog, prend note de cette «appréciation du juge» mais «n'entend pas commenter une décision de justice». Concernant son intention de faire appel, il a coupe court: «J'ai le temps, je vais y réfléchir».
Le défenseur tient cependant à préciser qu'il ne s'agit pas là «d'une caricature classique», puisque l'objet était distibué en «plus» avec un livre. Une pratique qu'il estime différente de ce qui se fait dans le cadre de la presse.
Franck Fife AFP/Archives ¦ Poupée vaudou à l'effigie du président français Nicolas Sarkozy, photographiée le 22 octobre 2008
Bastien Bonnefous et Julien Ménielle
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A t-on le droit de mettre l'image de la poupée et celle de Ségo ici, peut-on être poursuivi
Bien sûr, j'ai "ce qu'il faut"
Arsene du PDC- Messages : 2026
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Re: la poupée vaudou de sarkozy n'est pas une atteinte au droit à la dignité présidentiel
Bon j'vais acheter une poupée et une aiguille a tricoté moi
J'espere que sa marche
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Ducat- Respecteur du con d'en face
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Re: la poupée vaudou de sarkozy n'est pas une atteinte au droit à la dignité présidentiel
il fait appelle
theo- Messages : 582
Date d'inscription : 28/02/2008
Re: la poupée vaudou de sarkozy n'est pas une atteinte au droit à la dignité présidentiel
a quand la poupée vaudou de mahomet
patrianostra- Messages : 1249
Date d'inscription : 20/07/2008
Re: la poupée vaudou de sarkozy n'est pas une atteinte au droit à la dignité présidentiel
theo a écrit:il fait appelle
j'aime bien le titre de 20 minutes (article en cliquant dessus)
coal- Messages : 2424
Date d'inscription : 23/02/2008
Localisation : l'Elysée, 55 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Re: la poupée vaudou de sarkozy n'est pas une atteinte au droit à la dignité présidentiel
Alors papa, on n'a pas acheté celle de sego?
kloudjirof- Messages : 385
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Re: la poupée vaudou de sarkozy n'est pas une atteinte au droit à la dignité présidentiel
Pour Ségo , c'est pas du vaudou , c'est de l'accuponcture
Rikimaru- Messages : 515
Date d'inscription : 27/02/2008
Re: la poupée vaudou de sarkozy n'est pas une atteinte au droit à la dignité présidentiel
Rikimaru a écrit:Pour Ségo , c'est pas du vaudou , c'est de l'accuponcture
Le reportage de la BBC (avec "mode d'emploi")
Ici Vooouuudoudou
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Arsene du PDC- Messages : 2026
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