Riposte Graduée ===> dans le fion ( Pour nous bien sur !!)

[coal]

Finalement, les sénateurs maintiennent le principe de la riposte graduée




TELECHARGEMENT - Un amendement retentissant proposait de le remplacer par une amende...
Contexte: Le Sénat à l'abordage des «pirates» du Net



JAUBERT ¦ Un logiciel de téléchargement peer-to-peer.

Fausse alerte. Les sénateurs n'ont fait que peu de cas de l'amendement retentissant de Bruno Retailleau (non inscrit) qui proposait de remplacer le dispositif de riposte graduée pour le téléchargement par une amende.

Cet amendement surprise, qui remettait en cause l'ensemble du projet de
loi de la ministre de la Culture Christine Albanel, avait été voté par
la commission des Affaires économiques à majorité UMP. Par contre, la
commission culturelle du Sénat, plus compétente sur la question, avait
repoussé cette idée.

L'amendement a été repoussé en séance à une large majorité par 297 voix
contre 15. L'UMP, les centristes, les radicaux et le PS a voté contre.
Ce consensus en faveur de la riposte graduée sera nettement plus
compliqué à tenir à l'Assemblée nationale où une partie de l'UMP et du
PS pourrait ferrailler contre le texte.

>> Pour comprendre tous les enjeux de ce débat, c'est par ici

Normal avec les vieux au Senat ,
internet il ne connaissent pas ces cons

[pefm]

J'ai regardé le live hier soir et j'ai aussi peut que ça soit mal barré... Albanel raconte n'importe quoi (Dans de nombreux pays la riposte graduée est en oeuvre) et les sénateurs répondent oui oui...

[pefm]

Arf, je croyais pas si bien dire....

Le Sénat adopte la loi Création et Internet en moins de 24 heures

Le calendrier prévoyait que le débat se poursuive jusqu'au 5, voire au 7 novembre. Il s'est achevé dès le soir du 30 octobre. L'ensemble des dispositions et des amendements de la loi Création et Internet ont été examinées et votées en une seule journée. Une méthode express qui reflète la vision expéditive de la justice incarnée par la mise en place de l'Hadopi.



"Nous sommes allés vite, c'est vrai", reconnaîtra le rapporteur Michel Thiollière en clôture de l'examen de la loi Création et Internet. Si vite que l'ombre menaçante de l'amendement Bono adopté en septembre par le parlement européen n'aura pas été aperçue au Palais du Luxembourg. Malgré le vote massif des députés européens contre le processus expéditif de la riposte graduée, qui prévoit la suspension de l'abonnement à Internet sur une simple décision administrative, le Sénat a déroulé l'examen du projet de loi avec près de 200 amendements discutés en une journée.

Ce jeudi, les sénateurs ont ainsi répondu au Parlement Européen du berger à la bergère en rejetant l'idée d'une amende plutôt qu'une suspension de l'abonnement à Internet par une écrasante majorité de 297 voix pour, contre 15. Ils ont par ailleurs accepté le principe d'un label décerné par l'Hadopi aux éditeurs de firewalls et autres logiciels de filtrage jugés suffisamment efficaces, et accepté le principe d'un spyware imposé aux internautes pour vérifier leur activation. Pas un seul sénateur ne s'y est opposé ou a émis la moindre réserve. Ils ont également validé l'intégration de la lutte contre le piratage au programme du Brevet informatique et Internet des collégiens.

Plus révélateur de l'esprit du projet de loi, les sénateurs n'ont pas adopté les amendements visant à rendre suspensif le recours des abonnés condamnés, afin que la suspension de l'abonnement à Internet n'intervienne qu'après l'étude du recours. Christine Albanel a en effet refusé un recours de nature suspensif parce qu'il serait "dommageable pour le bon fonctionnement de la procédure", qu'il viendrait "ralentir, alourdir". La ministre de la Culture a pour objectif que l'Hadopi sanctionne chaque jour 1000 internautes, et toutes les protections des droits de la défense qui pourraient interférer avec cette efficacité ont été rejetées.

Le Sénat a également accepté une proposition de la commission des affaires culturelles, qui vise à donner à l'Hadopi la possibilité d'imposer des mesures de filtrage ou de bridage de l'accès à Internet comme alternative à la suspension de l'abonnement à Internet.

Toutefois, les sénateurs ont ramené la durée de la suspension de l'abonnement à Internet à 1 mois, contre trois mois maximum prévus par le texte pour une première suspension. Ils ont aussi tapé du poing sur la table contre les industries culturelles, en fixant l'obligation de ramener le délai de la VOD au niveau des DVD (6 mois après la sortie en salle) au plus tard le 1er mars 2009. Ils ont également exigé qu'un standard d'interopérabilité des DRM pour la musique soit adopté dans les six mois suivant la promulgation de la loi, ce qui concrètement doit conduire les maisons de disques à abandonner les DRM au profit du seul MP3.

Le texte, largement adopté par les sénateurs, doit désormais être renvoyé devant les députés de l'Assemblée Nationale, au début de l'année prochaine. Le débat devrait y être plus compliqué pour la ministre de la Culture devant des parlementaires plus au fait des technologies. Elle a déjà subi un léger revers au Sénat. Même si aucune garantie concrète des droits de la défense n'a été apportée, le fait que l'Hadopi ne puisse instruire que des "faits constituant un manquement" et non plus seulement "susceptibles" de constituer un manquement est le principal progrès apporté par les sénateurs au texte.

source : numérama

[pefm]

Un site lancé par le ministere : J'aime les artistes

Alors papacoz, la créatitude de ta ministre de droite est comparable à la bravitude de segolene ???

[pefm]

Et le contre site (lancé par ufc que choisir) s'est pas fait attendre : http://www.ca-va-couper.fr

[kloudjirof]

Ces beaux champions du libéralisme, quand ça ne les arrangent pas, ils réclament une réglementation pour arranger leurs intérêts.
Il veulent continuer à vendre des galettes en polycarbonate avec des octets de chansons ou d'images dessus au tarif qu'eux même auront fixé.
La liberté s'arrête où commence les comptes en banque des majors.

En plus cela veut dire qu'ils vont espionner mon IP et son transit et voir ce que je consulte ou download (sites subversifs, sites de culs, fichiers anti-nain,...). Et tout ça effectué par des sociétés privées...

1984 arrive avec un peu de retard!

[pefm]

La ministre de la Culture a pour objectif que l'Hadopi sanctionne chaque jour 1000 internautes, et toutes les protections des droits de la défense qui pourraient interférer avec cette efficacité ont été rejetées.

[Les sénateurs] ont par ailleurs accepté le principe d'un label décerné par l'Hadopi aux éditeurs de firewalls et autres logiciels de filtrage jugés suffisamment efficaces, et accepté le principe d'un spyware imposé aux internautes pour vérifier leur activation. Pas un seul sénateur ne s'y est opposé ou a émis la moindre réserve.

Ca vous fait pas sursauter de lire ça ? Moi si...


Petit rappel pour ceux qu'ont pas suivi, ils vont mettre des radars sur le web pour flasher les téléchargeurs et leur couper internet... Avec juste sur une présomption de culpabiliter car une adresse IP n'est pas une preuve fiable. Bien évidement les radars seront posés par les majors en personne qui enverront les ip collectées à l'hadopi.

A ca, vous rajouter aucun recours possible, un mouchard dans chaque ordinateur, plein d'innocent condamné (je sens que squatter le wifi du voisin va devenir sport national car la loi ne condamnera pas le téléchargerment mais la 'non sécurisation de la ligne ayant permis le téléchargement'), la constitution d'un gigantesque fichier des internautes (pour éviter qu'ils se réhabonne chez d'autres FAI. Pas le droit de se désabonner non plus), la double peine car les anciennes lois ne sont pas abrogés et on risque toujours 3 ans de prison et 300 000 €, la privation de téléphone pour certaines offre dégroupées...

Bienvenu dans la france d'aprés...

[Indians]

et si on opte pour ' Internet haut débit par satellite ' , ils feront comment pour nous bloquer ?

http://www.ariase.com/fr/comparatifs/satellite.html

surtout si l'abonnement est pris dans un pays comme l'Iran , la chine , ......

@++

[maverick]

et si on opte pour ' Internet haut débit par satellite ' , ils feront comment pour nous bloquer ?

http://www.ariase.com/fr/comparatifs/satellite.html

surtout si l'abonnement est pris dans un pays comme l'Iran , la chine , ......

@++

ok mais la c'est le porte monnaie qui va en prendre un coup

[maverick]

[Ducat]

La ministre de la Culture a pour objectif que l'Hadopi sanctionne chaque jour 1000 internautes, et toutes les protections des droits de la défense qui pourraient interférer avec cette efficacité ont été rejetées.

[Les sénateurs] ont par ailleurs accepté le principe d'un label décerné par l'Hadopi aux éditeurs de firewalls et autres logiciels de filtrage jugés suffisamment efficaces, et accepté le principe d'un spyware imposé aux internautes pour vérifier leur activation. Pas un seul sénateur ne s'y est opposé ou a émis la moindre réserve.

Ca vous fait pas sursauter de lire ça ? Moi si...


Petit rappel pour ceux qu'ont pas suivi, ils vont mettre des radars sur le web pour flasher les téléchargeurs et leur couper internet... Avec juste sur une présomption de culpabiliter car une adresse IP n'est pas une preuve fiable. Bien évidement les radars seront posés par les majors en personne qui enverront les ip collectées à l'hadopi.

A ca, vous rajouter aucun recours possible, un mouchard dans chaque ordinateur, plein d'innocent condamné (je sens que squatter le wifi du voisin va devenir sport national car la loi ne condamnera pas le téléchargerment mais la 'non sécurisation de la ligne ayant permis le téléchargement'), la constitution d'un gigantesque fichier des internautes (pour éviter qu'ils se réhabonne chez d'autres FAI. Pas le droit de se désabonner non plus), la double peine car les anciennes lois ne sont pas abrogés et on risque toujours 3 ans de prison et 300 000 €, la privation de téléphone pour certaines offre dégroupées...

Bienvenu dans la france d'aprés...

Officine privé venant faire appliquer la lois, c'est pas une milice sa ?
Pas de défense possible ? sa me rappel certain régime

Mais quand Mr Sarkozy a fais la meme chose avec les amendes routieres (paye et apres eventuellement tu pourras contester) personne n'a rien dit les gens bien pensant disaient meme bravos.

Merci au 53% d'avoir voter pour lui, quand en 2012 il dira qu'il a été élus à vie, on trouvera bien quelques sénateurs, députés, "élécteurs", et tous les journalistes pour dire oui

[coal]

La ministre de la Culture a pour objectif que l'Hadopi sanctionne chaque jour 1000 internautes, et toutes les protections des droits de la défense qui pourraient interférer avec cette efficacité ont été rejetées.

[Les sénateurs] ont par ailleurs accepté le principe d'un label décerné par l'Hadopi aux éditeurs de firewalls et autres logiciels de filtrage jugés suffisamment efficaces, et accepté le principe d'un spyware imposé aux internautes pour vérifier leur activation. Pas un seul sénateur ne s'y est opposé ou a émis la moindre réserve.

Ca vous fait pas sursauter de lire ça ? Moi si...


Petit rappel pour ceux qu'ont pas suivi, ils vont mettre des radars sur le web pour flasher les téléchargeurs et leur couper internet... Avec juste sur une présomption de culpabiliter car une adresse IP n'est pas une preuve fiable. Bien évidement les radars seront posés par les majors en personne qui enverront les ip collectées à l'hadopi.

A ca, vous rajouter aucun recours possible, un mouchard dans chaque ordinateur, plein d'innocent condamné (je sens que squatter le wifi du voisin va devenir sport national car la loi ne condamnera pas le téléchargerment mais la 'non sécurisation de la ligne ayant permis le téléchargement'), la constitution d'un gigantesque fichier des internautes (pour éviter qu'ils se réhabonne chez d'autres FAI. Pas le droit de se désabonner non plus), la double peine car les anciennes lois ne sont pas abrogés et on risque toujours 3 ans de prison et 300 000 €, la privation de téléphone pour certaines offre dégroupées...

Bienvenu dans la france d'aprés...

Officine privé venant faire appliquer la lois, c'est pas une milice sa ?
Pas de défense possible ? sa me rappel certain régime

Mais quand Mr Sarkozy a fais la meme chose avec les amendes routieres (paye et apres eventuellement tu pourras contester) personne n'a rien dit les gens bien pensant disaient meme bravos.

Merci au 53% d'avoir voter pour lui, quand en 2012 il dira qu'il a été élus à vie, on trouvera bien quelques sénateurs, députés, "élécteurs", et tous les journalistes pour dire oui

Oh certains ici te dirons que c'est normal
mine de rien on commence vraiment à voir le debut d'une dictature des temps modernes

surtout le fait que tu ne puisses contester

perso si je recois un Mail , il va falloir me prouver que c'est bien de chez moi
que le piratage est lancé

[pefm]

perso si je recois un Mail , il va falloir me prouver que c'est bien de chez moi
que le piratage est lancé

Rien du tout. On ne va pas te couper ta ligne pour piratage mais pour "manquement à la sécurisation de ton réseau wifi". La est toutes la différence.

Sinon : Le crackage de wifi nouveau est arrivé, dispo sur toutes les bonnes boards

[patrianostra]

Questionné sur ce point, le ministère de la Culture avait dans un premier temps réagi en indiquant qu'il serait possible de fournir son disque dur comme preuve de bonne foi à la Haute Autorité. S'il n'y avait pas trace des fichiers contrefaits, alors l'internaute serait blanchi. L'idée était évidemment absurde, puisqu'il est très simple de substituer un disque dur par un autre, ou d'effacer les traces. Elle posait aussi son lot de problèmes pratiques et de respect de la vie privée. Cette proposition a été rapidement enterrée, mais le problème de la preuve de la bonne foi reste entier.

La Commission des affaires culturelles du Sénat s'est donc saisie de la question. La rapporteur Michel Thiollière propose par une série d'amendements du Sénat que les logiciels de sécurisation de l'accès à Internet soient d'abord agréés par l'Hadopi. Si l'internaute utilise un moyen non agréé, il n'est pas protégé par le cas d'exonération. Or l'un des critères d'obtention de l'agrément serait que puisse être établi une communication régulière entre l'internaute et l'éditeur du logiciel de sécurisation, pour savoir si le système est activé ou non. Les données d'activation ou de désactivation seraient alors conservées pendant 12 mois.

"Certaines licences d’utilisation de ces logiciels (de sécurisation) prévoient un dialogue à distance automatique et régulier entre le logiciel et le serveur de l’éditeur, pour vérifier l’état des mises à jour. Cela comprend l’envoi, par l’ordinateur de l’utilisateur, de données précisant son identifiant et son état de fonctionnement", écrit le rapporteur.

"Dans le cas présent, le serveur de l’éditeur du logiciel vérifierait, à chaque connexion, que les dernières mises à jour ont été installées. Les informations recueillies, conservées douze mois, attesteraient de l’activité du logiciel. Le titulaire de l’accès invoquant la cause d’exonération pourrait ainsi, dans l’hypothèse où l’HADOPI lui adresserait une demande de justificatifs, produire le fichier de « logs » qu’il aurait alors demandé à l’éditeur de son logiciel."

Si l'internaute refuse une mise à jour ou choisit de désactiver l'outil de surveillance, il devra d'abord suivre "une étape dans le processus de désactivation où il serait demandé à l’utilisateur de certifier qu’il a bien pris connaissance des risques encourus en cas de désactivation".

C'est alors un dilème du prisonnier pour le Parlement. Soit il refuse les amendements proposés par la Commission des affaires culturelles et il supprime toute possibilité de prouver sa bonne foi (ou de la contester), soit il les accepte et il institutionnalise la mise en place d'un spyware chez tous les citoyens français, ce qui serait sans doute contraire à la Constitution.

Reste une troisième voie possible : rejeter purement et simplement le projet de loi.

Liberté individuelle restreinte sous couverte du "piratage", de qui se moque-t-on?

[pefm]

Pour les socialistes, c'était tasca la représentante...

Voici son portrait sur le site du sénat : Tasca
Allez, juste par curiosité, regardez son métier dans le civil... Ceci explique peut-être cela.

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